Depuis sa création en 2008, près d’un million et demi de salariés ont ainsi été licenciés par le biais de cette procédure censée être un accord à l’amiable, dans lequel les deux parties seraient gagnantes. Le salarié a droit à des indemnités de départ et d’allocations chômage, qu’il n’aurait pas en cas de démission, mais il ne peut plus contester son licenciement. Le patron n’a plus à justifier celui-ci par un motif, ni à craindre une contestation ultérieure.

Cet accord avait été salué à l’époque comme un « fleuron de la flexisécurité à la française », et Laurence Parisot, alors présidente du Medef, l’avait vanté en ces termes : « La vie, la santé, l’amour sont précaires. Pourquoi pas le travail ? »

Mais, l’explosion des chiffres le prouve, cette mesure est devenue un instrument privilégié du patronat pour se débarrasser plus facilement d’un salarié, qui n’est pas toujours en situation de résister aux pressions et menaces de son patron. Dans les trois quarts des cas, c’est d’ailleurs celui-ci qui est à l’initiative de la proposition de « rupture conventionnelle ». Et si de telles ruptures sont toujours aussi nombreuses dans les petites entreprises, elles sont de plus en plus utilisées dans les grandes, qui les proposent à des salariés âgés, proches du départ en retraite. La CGT dénonce le fait que ces ruptures conventionnelles servent en fait de préretraites déguisées financées par l’Unedic et elle chiffre à plus de quatre milliards d’euros leur coût chaque année.

Depuis 2008 le patronat dispose donc d’un moyen supplémentaire de licencier de façon déguisée et il en profite largement car, malgré les promesses de Gattaz d’un million d’embauches, il n’a pas du tout l’intention d’embaucher largement.