Justice : Dupond-Moretti en campagne

26 Mai 2021

L’Assemblée nationale devait adopter mardi 25 mai le projet de loi Dupond-Moretti. Le ministre n’a pas ménagé la publicité pour cette réforme destinée, selon lui, à susciter une « confiance dans la justice ».

Premier accroc : le ministre a commencé par ajouter in extremis quelques mesures promises aux policiers par Castex et Darmanin, comme le renforcement des peines en cas de crime ou d’agression contre un policier ou un gendarme. Il a supprimé le rappel à la loi pour les délits mineurs, une peine sans inscription au casier judiciaire, décrétée tout à coup inefficace.

Tout le reste est une liste de mesures plus ou moins techniques censées raccourcir les interminables procédures et protéger davantage les justiciables, leurs avocats et même les détenus comme, entre autres, un accès facilité au dossier, une audience filmée, une enquête préliminaire moins longue, l’ouverture de droits sociaux pour les prisonniers. Et en même temps les remises de peine automatiques sont supprimées, des cours criminelles sans jury pour certains crimes devraient être généralisées et les procédures disciplinaires renforcées concernant les professionnels du droit.

En dehors de la volonté d’un ministre de la Justice soucieux de marquer son passage au gouvernement, et de plus en campagne électorale, le projet esquive la question du financement massif nécessaire pour que les tribunaux fonctionnent et que les prisonniers ne survivent pas dans les conditions inhumaines de cellules surpeuplées.

Dupond-Moretti fait valoir une augmentation « historique » de 8 % du budget de la Justice, qui doit atteindre 8 milliards d’euros. Mais le point de départ est très bas. En novembre 2020, une association d’avocats, de greffiers et de magistrats lyonnais a assigné l’État en justice, en dénonçant le manque de personnel.

En 2021, l’État embauchera cinquante magistrats supplémentaires, au lieu de cent prévus en 2020, ainsi que cent greffiers au lieu de 413, ce qui ne compense pas ou à peine les départs en retraite. Il recrutera aussi quelques centaines de contractuels. Encore faut-il qu’en cours d’année le ministère des Finances ne gèle pas les crédits promis.

Les justiciables vont rester encore longtemps condamnés aux années d’attente avant de voir leur affaire traitée, aux audiences expédiées après quinze minutes de plaidoirie, comme le dénonçait un avocat au tribunal de Bobigny, particulièrement démuni. Pas de quoi susciter la confiance !

Sylvie MARÉCHAL