Impôts locaux : des hausses insupportables

27 Octobre 2021

Si la taxe d’habitation sur les résidences principales a été fortement diminuée, et est en voie de suppression, il n’en est pas de même pour les autres taxes locales supportées par la population. Bien au contraire.

La caractéristique de tous les impôts et taxes locales, taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe générale sur les activités polluantes, taxe sur l’énergie, est d’être au même taux, quel que soit le revenu des personnes concernées. Un riche propriétaire pourra payer la même somme, voire moins, qu’un simple salarié ou retraité modeste. Elles sont donc fondamentalement injustes. C’est même pire pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, payée par tous les ménages, locataire ou propriétaire habitant sa résidence principale. Car, si chaque foyer paye, bien des commerçants, des patrons d’entreprise, en sont exonérés.

Les communes ont dû supporter des baisses de ressources ces dernières années. Les gouvernements successifs ont fini par supprimer la taxe professionnelle, qui était le seul impôt sur le capital existant, et parfois la principale source de financement des communes ou regroupement de communes. Elle a été remplacée par un impôt beaucoup plus faible. La suppression en cours de la taxe d’habitation est loin d’avoir été compensée à 100 % par l’État.

Du coup, bien des communes, grandes ou moyennes, se sont rattra­pées en imposant des haus­ses importan­tes de tous les autres impôts et taxes qui dépendent d’elles. L’Union nationale des propriétaires immobiliers chiffre l’augmentation moyenne de la seule taxe foncière à 27,9 % en dix ans. Il ne s’agit là que d’une moyenne, car certaines communes ont dépassé ce chiffre pour la seule année 2020. Des petits propriétaires de pavillon se trouvent à devoir payer au-delà de 2 000 euros pour l’année. Quant à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, payée par tous, elle a véritablement explosé dans certaines communautés de communes. C’est un moyen facile d’augmenter les impôts des moins riches.

D’après le journal Les Echos, le produit de la seule taxe foncière a progressé de 50 % sur dix ans, pour les 32,7 millions de foyers, pour atteindre aujourd’hui 35,3 milliards d’euros. Cela représente la moitié de l’impôt sur le revenu, qui a rapporté 77 milliards en 2020. C’est dire ce que la masse de la population doit supporter, alors que les revenus de la majorité n’ont pas augmenté, quand ils n’ont pas baissé.

Paul SOREL