Pensions alimentaires : une bouée de sauvetage

06 Janvier 2021

Le 1er janvier, la réforme du versement des pensions alimentaires est entrée en vigueur. Il aura fallu la mobilisation des gilets jaunes, des femmes en particulier, pour que Macron et son gouvernement proposent enfin une solution à ce problème. La Caisse d’allocations familiales (CAF) va désormais en garantir le versement. Encore n’y aura-t-il rien d’automatique à cela.

Les retards ou les impayés de pensions alimentaires concernent entre 300 000 et 350 000 personnes, essentiellement des femmes, et souvent ces pensions représentent 20 % de leur budget. Ces familles monoparentales, un quart du total, ont un taux de pauvreté double de celui des autres. C’est dire si, pour beaucoup, toucher la pension est une question de survie.

Il existait déjà un recours en cas d’impayé, mais tout arrivait trop tard. Désormais, dès la séparation, le couple peut décider que la CAF servira d’intermédiaire. Le parent débiteur, généralement l’homme, versera directement sa pension à la CAF qui la reversera à la femme, cela jusqu’aux 18 ans de l’enfant. En cas d’incident de paiement, la CAF verserait une allocation de soutien familial de 117 euros par enfant et par mois et se retournerait vers le père pour faire une saisie sur son compte. Ce n’est pas négligeable puisque le montant moyen des pensions est de 170 euros par enfant et par mois.

Mais ce système implique d’accomplir de nombreuses démarches : un des deux parents au moins doit en faire la demande et la pension doit être fixée par un document légal, ce qui est la norme en cas de divorce ou de rupture de pacs mais pas en cas de rupture d’union libre. Or, la majorité des enfants naissent de parents en union libre. Dans ce cas, il faut au minimum signer une convention de séparation auprès de la CAF, voire recourir à la justice.

Moyennant ces démarches, qui peuvent représenter autant de difficultés, le système peut être d’un grand secours pour la plupart des femmes isolées, avec enfants et en difficulté. Il reste à savoir, avec l’accroissement prévisible du nombre de chômeurs, combien de temps la CAF pourra assurer le versement des pensions et récupérer celles-ci auprès d’ex-conjoints aux revenus de plus en plus faibles voire insolvables.

Sylvie MARÉCHAL