Non à la réglementation du droit de grève !

27 Novembre 2019

La Direction de l’information légale et administrative, sous l’autorité du Premier ministre, précise : « Une convention ou accord collectif ne peut pas limiter ou réglementer le droit de grève. »

Pourtant, dans plusieurs services publics, il est limité par la loi afin d’assurer un service minimum, ne serait-ce que pour assurer la sécurité. Cela concerne des salariés du nucléaire, des hôpitaux, de la navigation aérienne et de l’audiovisuel public. Une loi, votée en 2007 sous la présidence de Sarkozy, qui voulait élargir aux transports terrestres les limitations au droit de grève, avait contraint les organisations syndicales à déposer un préavis cinq jours avant la grève, les salariés, quant à eux, devant se déclarer grévistes 48 heures à l’avance. Cette loi n’a toutefois pas réussi à imposer un service minimum dans les transports en commun, et elle ne permet pas de réquisitionner des salariés grévistes. De toute façon, lorsqu’une grève est massivement suivie, le service est quasiment impossible à assurer.

Dans les entreprises privées, toujours selon les textes officiels, « un mouvement de grève peut être déclenché à tout moment, sans préavis, et le salarié gréviste n’est pas tenu d’informer son employeur de son intention d’exercer son droit de grève ». Pour cela, il faut au moins être deux dans une entreprise, sauf en cas d’un appel général, auquel tout travailleur du secteur a le droit de répondre. Légalement, rien n’empêche donc les travailleurs du privé de venir grossir le nombre de grévistes et de manifestants le 5 janvier, y compris en prenant leur décision le jour même.

M.L.