Représentation des salariés : une attaque contre le monde du travail

12 Septembre 2018

En 2017, la loi Macron contre le Code du travail a engagé une transformation de la représentation des salariés dans les entreprises. En instaurant le comité social et économique (CSE) le gouvernement a donné des armes au patronat pour réduire les moyens des syndicats, et en fait s’attaquer à la représentation des travailleurs.

Désormais, dans toutes les entreprises de plus de onze salariés, au lieu d’élus délégués du personnel, au comité d’entreprise (CE) et aux comités hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT), il n’existera plus que des élus au CSE, institution devant remplacer les trois autres avant le 1er janvier 2020. Cette loi faite sur mesure pour les patrons permet de réduire de façon drastique le nombre d’élus et les moyens qui leur sont attribués dans toutes les entreprises. De plus, la façon de comptabiliser les effectifs (intérimaires, prestataires, etc.), ainsi que la possibilité de découper les entreprises en établissements distincts offrent des moyens supplémentaires au patronat pour réduire la représentation des travailleurs. En imposant une révision complète des normes de représentation, la loi permet au patronat de revenir sur une grande partie de ce qu’il avait dû concéder aux syndicats durant les décennies précédentes. Pour l’ensemble des douze usines Renault, par exemple, le nombre de délégués passerait de 928 à 554.

Dans les entreprises où le CSE a déjà été mis en place et les élections faites, la diminution du nombre d’élus est d’environ 30 à 40 %. En revanche, la baisse du nombre d’heures de délégation est un peu moindre, sans tenir compte des heures de réunion du CSE qui promettent d’être particulièrement longues. Des délégués moins nombreux se retrouveraient ainsi engloutis dans des institutions représentatives encore plus éloignées des salariés. Par exemple, au vu du projet actuel de la direction de la SNCF, la CGT parle d’une réduction de 80 % du nombre des élus et des moyens en heures de délégation. Un secteur allant de Rennes à Toulouse pourrait ne comporter que 27 délégués titulaires et 27 suppléants, pour tous les syndicats.

Un autre aspect de la loi impose, sous prétexte de non cumul des mandats, qu’un délégué n’en fasse pas plus de trois successifs. Au bout de douze ans, il se retrouverait donc sans mandat… et sans protection. De quoi hésiter à se porter candidat.

Le patronat voudrait ainsi garder des délégués, mais coupés de la base et complètement immergés dans des instances lointaines, et en même temps s’attaquer aux militants dans les ateliers et les bureaux. D’ailleurs, les quelques représentants de proximité que les syndicats pourraient obtenir en plus de la loi ne seront plus élus par les travailleurs mais désignés par les syndicats.

Cette loi est une attaque frontale contre les travailleurs, car c’est leurs capacités d’organisation et d’expression que le patronat veut réduire en s’en prenant aux militants syndicaux. Depuis des décennies, les capitalistes ont cherché à intégrer les syndicats, à leur donner un prétendu rôle de gestionnaires pour leur rogner les dents, mais ils n’ont jamais pu empêcher que des militants surgissent dans les entreprises pour contester l’exploitation et non pour se soumettre, arrivant à faire vivre des syndicats combatifs. Avec les CSE, le patronat profite de la crise et des reculs de la classe ouvrière pour mener sa guerre contre le monde du travail. Il ne l’a pas pour autant gagnée.

Depuis qu’elle existe, la classe ouvrière a su s’organiser, donner naissance à ses propres organisations et à des syndicats, quelles que soient les circonstances. Alors, malgré ces attaques, les travailleurs et les militants syndicaux sauront trouver les moyens de mener leur lutte.

Marion AJAR