Amiante : le combat judiciaire continue

21 Juin 2017

En 1982, face aux dénonciations de plus en plus nombreuses des ravages sanitaires de l’usage de la fibre d’amiante dans l’industrie et la construction, les industriels de l’amiante créaient et finançaient le Comité permanent amiante (CPA).

Le CPA comprenait des médecins, des représentants des industriels, des ministères, d’organisations syndicales. Son rôle était d’éviter l’interdiction de l’amiante sous prétexte d’un « usage contrôlé », de faire durer le plus possible son autorisation et les profits des grandes sociétés. Finalement, l’amiante, cette fibre qui tue par cancer 3 000 personnes par an, ne fut interdit qu’à partir du 1er janvier 1997.

Il fallut tout l’acharnement des associations de victimes, et seize ans depuis le dépôt des plaintes en 1996, pour qu’une instruction judiciaire fût entreprise en 2012. Elle concernait neuf membres du CPA et les responsables de l’ex-chantier naval Normed de Dunkerque. On arrive aujourd’hui à 38 tonnes de dossiers. Mais, depuis, les personnes visées ont obtenu l’annulation de leur mise en examen par la cour d’appel. La Cour de cassation, saisie par l’Association régionale Nord-Pas-de-Calais de défense des victimes de l’amiante (Ardeva) et le comité de la faculté parisienne de Jussieu, a ensuite cassé cette annulation.

Mercredi 7 juin, devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, les avocats des mis en examen ont continué de demander l’annulation de la mesure qui les frappe. Les avocats des salariés de Jussieu et de l’ex-Normed demandent, eux, la poursuite de la procédure et la possibilité d’un procès pénal des responsables de ce crime.

La cour a renvoyé sa réponse au mois de septembre. Ce même jour, l’Ardeva avait organisé un rassemblement de soutien à Dunkerque. Un de ses militants y soulignait qu’en 2004 il y avait 140 veuves de l’amiante, elles sont aujourd’hui 670.

Correspondant LO