Sous couvert d'égalité, les droits des salariées menacés03/06/20092009Journal/medias/journalnumero/images/2009/06/une2131.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Sous couvert d'égalité, les droits des salariées menacés

Un enseignant d'une école privée de Saint-Nazaire, père de deux enfants, avait demandé à bénéficier, au même titre que les femmes, du droit d'avancer l'âge de son départ en retraite.

Une loi datant de 1971 accorde en effet aux mères de famille salariées une majoration de huit trimestres de cotisations par enfant, ce qui leur permet soit de partir plus tôt, soit d'augmenter le montant de leur pension. La Caisse régionale d'assurance-maladie des Pays-de-Loire avait rejeté sa demande, s'appuyant sur le fait, indéniable, que la majorité des femmes subissent un préjudice dans leur vie professionnelle à cause de leurs maternités, et cotisent moins longtemps que les hommes.

En revanche, la cour d'appel de Rennes avait donné raison à cet enseignant, en vertu d'une convention européenne rejetant toute discrimination de traitement entre les sexes, et ce jugement a été ensuite confirmé par la Cour de cassation.

La loi française actuelle corrige un peu l'inégalité qui existe entre les hommes et les femmes sur le plan professionnel. Les femmes salariées ont dans l'ensemble à la fois des salaires inférieurs à ceux des hommes et des carrières moins longues car, faute de crèches en nombre suffisant, elles sont souvent obligées de s'arrêter plusieurs années pour élever leurs jeunes enfants. Cela influe sur le niveau des retraites, inférieur d'un tiers en moyenne à celui des hommes. S'il y a discrimination, c'est d'abord à ce niveau qu'elle se situe.

Le gouvernement craint maintenant que l'arrêt de la Cour de cassation fasse jurisprudence et que les hommes soient beaucoup plus nombreux à vouloir bénéficier des deux années de bonification, ce qui coûterait cher aux caisses de retraite. Déjà, Hortefeux, le ministre du Travail, a déclaré que le gouvernement préparait des mesures pour revoir le texte de loi. Il s'agirait d'un exercice acrobatique consistant à la fois à se conformer à la convention européenne en bannissant dans les mots toute référence à une quelconque discrimination, et d'empêcher dans les faits qu'un avantage réservé à une partie des salariés ne puisse se généraliser.

Plusieurs « pistes » sont évoquées par le gouvernement. L'une d'elles consisterait à étendre aux salariés du privé les mesures qui existent dans la fonction publique depuis quelques années. Le bonus de huit trimestres est accordé indifféremment aux hommes et aux femmes, à condition de s'être arrêté deux mois consécutifs. Le congé paternité étant limité à deux semaines, cela exclut la grande majorité des hommes, seuls ceux qui prennent un congé parental, soit une infime minorité, en bénéficient dans la réalité.

Une autre possibilité envisagée serait d'accorder le bonus à tout le monde, mais en le réduisant à un an au lieu de deux. Ainsi, sous couvert de lutter contre toute discrimination entre les sexes, le gouvernement envisagerait de restreindre un droit accordé aux femmes et d'aggraver encore plus l'injustice dont elles sont victimes sur le plan professionnel, car cela aurait pour conséquence de baisser le montant de leur pension ou de les obliger à travailler plus longtemps.

Le nivellement par le bas, c'est comme cela que le gouvernement conçoit l'égalité de traitement entre hommes et femmes.

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