Loi sur le terrorisme : tous suspects

09 Juin 2021

Un projet de loi sur la prévention du terrorisme a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 2 juin. Pour l’essentiel, il vise à rendre légales des pratiques de surveillance de la population déjà mises en œuvre discrètement par les services de l’État.

Alors que jusqu’à présent seule la surveillance d’individus suspectés ou de leurs contacts était légale, il ne sera plus nécessaire d’être désigné comme tel par la police. Tout un chacun pourra être surveillé en toute légalité par l’appareil d’État. Il lui suffira de faire une recherche sur Internet selon un mot-clé figurant dans une liste policière pour que cela soit, au minimum, conservé et archivé, et éventuellement débouche sur une surveillance plus active par la police. L’État s’arroge le droit de surveiller et d’enregistrer les connexions Internet de toute la population.

Accessoirement, un renseignement obtenu dans le cadre d’une surveillance pour terrorisme pourra être utilisé pour tout autre chose : ce sera notamment le cas dans le domaine de « l’intelligence économique ». Autrement dit, l’aide aux grandes entreprises françaises dans leur compétition permanente avec leurs rivales, sera assurée sous couvert de lutte contre le terrorisme.

Quelle sera l’efficacité de la nouvelle loi ? Nul ne le sait. Aux États-Unis, la surveillance généralisée de l’Internet par mot-clé est déjà pratiquée depuis une vingtaine d’années, et pourtant le terrorisme frappe toujours, comme le montre par exemple l’attentat qui a détruit une rue du centre-ville de Nashville le jour de Noël 2020.

La multiplication des lois sécuritaires est une facette de la compétition entre les partis de gouvernement, surtout à l’approche d’échéances électorales. Ainsi, il est à peu près certain que la droite majoritaire au Sénat va s’emparer de la discussion sur ce projet de loi, à quelques jours des élections régionales et départementales, pour surenchérir sur le gouvernement et réclamer encore plus de pouvoirs pour la police.

Mais au fond cette surveillance généralisée est une sorte d’aveu : c’est bien toute la population que l’État considère comme son ennemie.

Lucien DÉTROIT