Prisons : surpeuplement et conditions indignes

07 Octobre 2020

Après la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), c’est au tour du Conseil constitutionnel de mettre le doigt sur les conditions de détention indignes dans les prisons françaises.

Il a fallu huit années de procédures juridiques pour que la CEDH condamne la France à ce propos en janvier dernier. Puis il a fallu encore huit mois pour que, le 2 octobre, le Conseil constitutionnel censure un article du code pénal, donnant un nouveau délai de cinq mois au gouvernement pour mettre la loi en conformité avec ses propres textes.

Ainsi, le préambule de la Constitution de 1946 stipule que « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle ». Les prisonniers ne risquent guère de s’en rendre compte, eux dont les rats et les puces de lits sont très souvent les compagnons d’incarcération.

Plus loin encore dans le passé, une loi de 1875 proclamait le principe de l’encellulement individuel, un principe repris dans la loi de 2009... et jamais appliqué. La surpopulation carcérale est un mal endémique : au 1er janvier 2020, les prisons françaises étaient remplies à 116 %.

C’est pire si l’on ne considère que les maisons d’arrêt qui logent les personnes en attente de jugement et les condamnés à de courtes peines. Elles concentrent les deux tiers des prisonniers, avec un taux d’occupation de 138 % au 1er janvier.

C’est le cas d’un homme enfermé à la prison de Ploemeur, dans le Morbihan, qui a déclenché la récente décision du Conseil constitutionnel. Il est enfermé dans huit mètres carrés avec deux codétenus et occupe un matelas au sol. C’est ne situation très répandue dans les prisons françaises.

Dans le cadre des mesures sanitaires contre l’épidémie, le ministère de la Justice a libéré au printemps 12 000 détenus, sur 70 000. Il s’agissait de condamnés en fin de peine, libérés quelques mois avant le terme. La décision s’imposait car l’État, aux prises avec les multiples pénuries que son imprévoyance avait provoquées, n’avait aucun moyen de permettre aux prisonniers de s’isoler et même pas de masques à leur fournir.

Ces libérations anticipées ont suffi pour que tous ceux qui font assaut de démagogie sécuritaire hurlent au « laxisme ». Pour ceux-là, comme pour beaucoup de responsables, les conditions de détentions ne sont jamais assez inhumaines.

Lucien DÉTROIT