APLD : une protection des profits, pas des emplois

16 Septembre 2020

Le gouvernement a mis en place cet été l’Allocation partielle longue durée (APLD) : un nouveau dispositif concernant le chômage partiel qui, derrière la promesse de maintien de l’emploi, constitue en fait un nouveau cadeau pour le patronat.

Un patron peut profiter de ce dispositif s’il signe un accord d’entreprise avec des syndicats ou s’il y a déjà un accord de branche. Avec cela, il pourra baisser jusqu’à 50 % la durée du travail pour une période renouvelable tous les six mois et allant jusqu’à 24 mois. Sur les heures chômées, le travailleur touchera une indemnité correspondant à 85 % de son salaire horaire net. L’État en financera 85 %, le patron n’ayant à sa charge que les 15 % restants, s’il veut bien les payer.

Pour le patronat, l’APLD est donc très avantageuse. Ce n’est pas étonnant, car l’idée même de ce dispositif est née dans les bureaux du patronat de la métallurgie. Rien que pour 2021, le gouvernement a évalué ce cadeau à 6,6 milliards d’euros. Mais pour les travailleurs, c’est tout le contraire. Avec l’APLD perdront 15 % de leur salaire des heures chômées, alors que les fins de mois sont déjà difficiles. Mais surtout, contrairement à ce que déclare le gouvernement, ce dispositif ne protégera pas les travailleurs du chômage. C’est encore moins le cas pour les travailleurs précaires, les intérimaires ou ceux en CDD, qui ne sont pas concernés par l’APLD. Et pour ceux qui y ont droit, le texte de loi et le décret d’application sont très flous sur les licenciements et renvoient aux accords de branche et d’entreprise.

Comme toujours, les patrons ne sont obligés à rien. Le ministère du Travail l’a d’ailleurs confirmé en déclarant : « Un accord […] pourra permettre des licenciements en même temps. ». Même dans le cas d’un accord un peu contraignant en matière d’emploi, les patrons pourront toujours le dénoncer, s’ils trouvent qu’il est finalement plus avantageux de licencier. En effet il n’est pas prévu de les sanctionner, même financièrement : au pire, ils devront juste rembourser à l’État ce qu’ils auront perçu.

Enfin, qui contrôlera que les patrons n’ont pas fraudé et licencié de manière déguisée ? On ne peut l’attendre de l’État, dont les hauts fonctionnaires sont complices du grand patronat et qui supprime actuellement des postes dans des secteurs comme l’inspection du travail.

Pour se protéger vraiment contre le chômage, les travailleurs ne pourront compter que sur eux-mêmes. Ils devront imposer la répartition du travail entre tous sans diminution de salaire, en prenant sur les profits présents et passés accumulés par le patronat.

Arnaud LOUVET