Tribunal de Paris : justice à prix d’or

19 Juin 2019

Un rapport de la Cour des comptes révèle certains aspects du coût exorbitant du nouveau palais de justice parisien, en service depuis un peu plus d’un an. Construit par Bouygues dans le cadre contractuel d’un partenariat public-privé, un PPP, il pèse sur le budget de la Justice pour 86 millions d’euros par an jusqu’en 2044.

Ce prix est celui du loyer versé par l’État pour l’exploitation et l’entretien du palais à une filiale de Bouy-gues, Arélia, propriétaire en titre du gigantesque bâtiment situé dans le 17e arrondissement de Paris. Chargée de la maintenance de A à Z, Arélia répare les ascenseurs et fournit le mobilier. Mais, dépense minimum oblige, tout l’hiver employés, juges et greffiers ont dû supporter une température jugée trop fraîche, avant de se résoudre à apporter leurs chauffages d’appoint.

Le rapport a mis en évidence d’autres dysfonctionnements. En mai dernier, après la dégradation d’un meuble de bureau à la suite de l’interrogatoire d’un suspect, le propriétaire a porté plainte... contre la police. À un autre moment, lors d’une des inondations survenues au service des scellés, des techniciens mandatés par Bouygues ont déplacé des dizaines de pièces à conviction sans précaution ni autorisation.

Et surtout le partenariat ne se limite pas à l’augmentation de 15 % des coûts de réalisation de l’ouvrage, à cause des frais financiers capitalisés pendant la durée de celle-ci, il génère des dépenses inconsidérées, car le contrat oblige le locataire, l’État, à accepter les tarifs du propriétaire-gestionnaire, Arélia-Bouygues. Ainsi, le rapport révèle que l’installation d’un pupitre destiné à une conférence de presse donnée par un procureur est facturée 700 euros. En 2015, le loyer annuel des deux PPP des seuls palais de justice de Rouen et de Paris a représenté environ 30 % des dépenses immobilières du ministère, alors que celui-ci doit, avec le budget restant, gérer 730 autres sites judiciaires.

Mais peu importe que les employés et les magistrats soient gelés, de même que les affaires des plaignants, si Bouygues voit flamber ses profits au détriment du budget public.

Viviane LAFONT