Justice des mineurs : la droite s’offusque

19 Juin 2019

La ministre de la Justice a annoncé pour septembre prochain une légère réforme, par ordonnance, de la justice des mineurs. L’annonce seule a fourni l’occasion à des politiciens LR ou ex-LR de sortir du bois et de se poser en garants de l’ordre.

La présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, orpheline de parti pour l’instant après sa démission de LR, a évoqué une « décision gravissime » et un « déni des réalités », ajoutant, fine mouche, que « les plus grands vont pervertir les enfants pour faire le sale boulot ». Rachida Dati, maire du très chic VIIe arrondissement parisien et en lice pour la mairie de Paris, dit craindre « l’impunité pour les mineurs délinquants ».

Ce qui motive ce bruit, au-delà du besoin d’en faire pour exister dans la vie politicienne, est l’intention de la ministre Nicole Belloubet de fixer désormais un âge en dessous duquel les enfants délinquants seraient présumés pénalement irresponsables, ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent. Les mineurs de moins de 13 ans ne seraient dorénavant jamais susceptibles d’encourir une sanction pénale. La garde des Sceaux a néanmoins prévu qu’un juge des enfants pourrait estimer qu’à 11 ou 12 ans l’enfant délinquant serait capable d’un discernement suffisant pour qu’une sanction pénale soit envisagée.

Cette simple mesure de mise en conformité avec d’autres textes juridiques internationaux, comme la Convention internationale des droits de l’enfant, a fait dire à une représentante du Syndicat de la magistrature qu’il s’agissait d’une bonne mesure, quoique minimale puisqu’elle peut être outrepassée. En Espagne, Allemagne et Italie, le seuil est à 14 ans seulement. D’ailleurs, Pécresse et Dati peuvent être rassurées, la ministre annonce aussi la création de vingt nouveaux centres éducatifs fermés et une accélération des procédures.

Ce ne sera peut-être pas une mauvaise nouvelle pour les mineurs, nombreux d’après la syndicaliste puisqu’ils représentent 77 % de l’ensemble des mineurs détenus, qui croupissent en détention provisoire.

V. L.