Ordonnances : déjà en application

27 Septembre 2017

Vendredi 22 septembre, Macron a mis en scène sa signature des cinq ordonnances s’en prenant au droit du travail. Le samedi 23, elles étaient publiées sans délai au Journal officiel. Et deux des mesures, parmi les pires édictées dans ces ordonnances, sont entrées en application le jour même.

Il s’agit d’une part de la possibilité offerte aux patrons de remettre en cause l’ensemble des droits des salariés dans tous les domaines, et d’autre part de la révision des indemnités accordées par les Prud’hommes au salarié en cas de licenciement injustifié.

La première mesure est bien sûr présentée comme la possibilité offerte aux employeurs d’ouvrir les « négociations sociales » sur tous les sujets. En réalité, depuis le 23 septembre, un patron ou son représentant peut en toute légalité remettre en cause le contrat de travail qui le liait jusqu’alors à son salarié, en matière de rémunérations, d’horaires, de conditions de travail, de congés, etc.

Comme toujours, ce qui primera c’est le rapport de force entre les travailleurs et leur patron. Car sur le terrain des prétendues négociations, que gouvernement et patronat appellent dialogue social, les dés sont pipés d’avance et les travailleurs perdants à tous les coups. Accepter de discuter de ce qu’on veut leur imposer : diminution de salaire ou des primes, paiement à la baisse des heures supplémentaires, allongement de la durée du travail sans être payés, suppression des jours de congés, etc., c’est accepter le principe des reculs. Et seule la lutte des travailleurs empêchera d’enclencher une marche arrière qui ne prendra jamais fin.

C’est finalement Macron qui vient démontrer qu’il ne reste que le terrain de la lutte de classe aux travailleurs. Car la deuxième mesure qui est entrée immédiatement en application, celle qui limite de façon radicale les indemnités auxquelles peut prétendre un travailleur jeté à la rue par son patron, ferme la porte à une réparation judiciaire. Elle ouvre la voie à l’arbitraire sans limite du patronat.

Jusqu’ici les Prud’hom­mes pouvaient allouer la somme qu’ils jugeaient équitable pour réparer le tort subi par un salarié licencié abusivement. Il n’y avait aucun maximum. Seuls les salariés ayant plus de deux ans d’ancienneté et travaillant dans une entreprise d’au moins onze salariés se voyaient garantir un minimum de six mois de salaire pour ce licenciement jugé abusif. C’était bien souvent ce minimum qui leur était alloué. Mais avec les ordonnances, non seulement le maximum dépend du barème édicté par le gouvernement, mais le minimum, lui, a été divisé par deux et est fixé à trois mois.

Si l’on prend, à titre d’exemple, un salarié d’une entreprise de moins de onze salariés ayant deux ans et demi d’ancienneté, que le patron jette à la rue sous n’importe quel motif, l’indemnité minimum qu’il pourra recevoir des Prudhommes est d’un demi mois de salaire, et au maximum il pourra se voir octroyer trois mois au titre des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Quant à celui d’une entreprise de onze salariés ou plus, ayant 30 ans d’ancienneté, cela sera… trois mois minimum et au maximum 20 mois d’indemnités pour toute une carrière à avoir enrichi son patron.

Paul SOREL