Loi d’urgence sanitaire : tout pour le patronat !

25 Mars 2020

Le Parlement a adopté la loi dite d’urgence sanitaire. Tout en parlant d’union nationale contre la pandémie, il lance une nouvelle attaque contre le monde du travail.

Certes, en plus de définir les modalités du report du second tour des élections municipales, elle permet au gouvernement de renforcer le confinement, d’interdire les rassemblements ou les réunions, de restreindre la circulation des personnes. Ce sont les mesures demandées par les médecins pour limiter la propagation du virus.

Mais, sous prétexte de sauver l’économie, la loi autorise aussi les patrons, non seulement à placer plus facilement les salariés en chômage partiel, mais à leur imposer de prendre jusqu’à six jours de congés.

À la dernière minute, le gouvernement a rajouté que cela devait se faire dans le cadre d’un accord de groupe ou d’entreprise. Jusque-là, les employeurs pouvaient modifier les dates de congés d’un salarié à la condition de respecter un délai de quatre semaines ; ce délai est désormais supprimé. Les patrons pourront également imposer ou modifier les dates des jours de RTT, des repos prévus pour les cadres ou ceux des comptes épargne-temps, sans avoir à s’embarrasser dans ces cas d’un semblant de concertation.

Pire encore, mercredi 25, le gouvernement devait décréter par ordonnance que la semaine de travail pouvait être portée à 60 heures, le travail du dimanche imposé et la période de repos réduite à 9 heures dans les secteurs dits en tension.

Les promoteurs de la loi osent présenter ces dispositions comme un service rendu aux salariés placés en chômage partiel, et donc payés partiellement, puisque la mise en congés d’office leur permettrait de ne pas perdre de salaire. Comme si la plupart des entreprises, et pas seulement les plus grandes, n’avaient pas les moyens de maintenir intégralement le salaire des travailleurs placés en inactivité. En fait, la loi permettra surtout aux entreprises d’empêcher les salariés de prendre des vacances au moment où elles voudront relancer leur activité.

Qui décidera quelle activité est nécessaire ou pas à l’économie du pays ? Pour le patronat, tout travail qui rapporte est indispensable. Et dans les secteurs qui sont réellement nécessaires, l’alimentation par exemple, pourquoi les travailleurs devraient-ils voir leur vie se dégrader alors que les groupes de la grande distribution sont richissimes et voient même leur chiffre d’affaires exploser en cette période ?

Le gouvernement présente sa loi comme un « effort raisonnable » demandé aux travailleurs mais il n’envisage pas de demander le moindre effort aux actionnaires des grands groupes, pourtant assis sur un tas d’or, produit de l’exploitation de millions de salariés durant les années précédentes. Les entreprises du Cac 40 prévoyaient encore mi-mars de distribuer plus de 54 milliards d’euros à leurs actionnaires. Jusqu’ici, la plupart n’ont même pas décidé d’en suspendre le versement.

Jacques Le Gall