Évasion fiscale : la fraude est bien traitée

25 Octobre 2017

En 2013, le gouvernement Hollande avait décidé l’ouverture d’une cellule de régularisation des avoirs illégaux détenus à l’étranger. Il s’agissait d’inciter les détenteurs de comptes non déclarés à rapatrier leurs capitaux, en échange d’une réduction de pénalités.

Cette incitation a eu tellement de succès que le ministère des Finances a dû ouvrir plusieurs antennes supplémentaires pour accueillir les plus de 50 000 riches fraudeurs soudainement taraudés par des remords fiscaux. À la veille de la fermeture de ce service, décidée par le nouveau gouvernement pour la fin 2017, la Cour des comptes, plus habituée à dénoncer la moindre dépense de l’État en faveur des classes populaires, vient de se déclarer très satisfaite du travail mené.

La cellule de régularisation employant 200 personnes aurait rapporté en cinq ans plus de 8 milliards d’euros à l’État, une somme non négligeable en période de disette budgétaire. Mais dans son bilan, la Cour des comptes souligne bien moins l’ampleur des gains pour les riches fraudeurs qui ont pu ainsi blanchir 32 milliards d’euros.

En réalité, la plupart de ceux qui ont décidé de saisir l’opportunité offerte par l’État n’avaient plus vraiment le choix. Avec la généralisation des accords entre États pour échanger automatiquement les données bancaires, les banques elles-mêmes ont fortement incité leurs riches clients à faire la démarche, avant que l’État ne durcisse comme annoncé les conditions de rapatriement des capitaux.

La cellule de Bercy a ainsi offert à de riches héritiers aux avoirs douteux un moyen de blanchiment simple, rapide, discret et sans conséquences judiciaires. Mais elle n’a qu’à peine levé un coin du voile sur l’ampleur réelle de la fraude fiscale. Celle-ci ne se réduit pas aux capitaux placés dans des comptes en Suisse, qui ont constitué plus de 80 % des fraudes traitées par la cellule de régularisation. La fraude fiscale, scientifiquement organisée par des officines spécialisées pratiquant des montages financiers complexes dans les paradis fiscaux, couvre tout un domaine des mouvements de capitaux grâce auxquels la grande bourgeoisie, en plus d’exploiter le travail de milliards d’êtres humains, tente d’échapper presque totalement à l’impôt.

Avec la bienveillance des États, la fraude fiscale a de beaux jours devant elle.

Gilles BOTI