Accessibilité des bâtiments : handicaper le moins possible les promoteurs

29 Juin 2011

Les associations de handicapés sont en colère et à juste titre. Dans un projet de loi sur l'amélioration des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) figure un amendement introduisant une possibilité de dérogation, pour les bâtiments neufs, à l'obligation d'accessibilité par les handicapés.

La loi de 2005 sur le handicap avait en principe obligé tous les bâtiments devant recevoir le public à être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Il y avait bien sûr des délais pour la mise en place de cette mesure, jusqu'à 2015, des modulations selon l'âge du bâtiment et la quantité moyenne de visiteurs, et même des dérogations, s'il s'avérait qu'un bâtiment ancien était situé ou construit de telle façon qu'une rampe d'accès ou un ascenseur était pratiquement inconcevable.

Mais depuis l'adoption de cette loi, les gouvernements ont tenté à plusieurs reprises de mettre en cause cette obligation d'accessibilité, en particulier pour des bâtiments neufs ou à construire. Un décret de 2006 allant dans ce sens a été annulé en juillet 2009 par le Conseil d'État. Fin 2009, même tentative. La remise en cause actuelle n'est donc pas un accident, mais la manifestation d'une politique menée avec persévérance.

L'Association des paralysés de France a lancé une campagne intitulée « Des bâtons dans les roues » pour protester contre cette politique. Son président dit avoir vu défiler chez lui tous les lobbies de l'immobilier et de l'hôtellerie, venus tenter de le fléchir.

Car pour tous ces groupes milliardaires il n'est pas question d'accepter une obligation quelconque qui puisse diminuer un peu leurs projets. Pourtant, prévoir l'accessibilité ne leur demande pas grand effort, ni sans doute grande dépense. Ils le font même parfois, et en font un argument dans leur publicité. Mais y être obligés ? Jamais !

Eh bien il faudra les y contraindre, eux et l'État, qui est à leur service mais qui, en même temps, refuse lui aussi l'obligation d'accessibilité pour ce qui le concerne directement : bâtiments administratifs, services publics, postes, gares, métro et tous transports publics. Sur les plus de 350 stations du métro parisien et du RER, combien sont vraiment accessibles en fauteuil roulant ? Et si ici ou là on peut accéder au quai, et aux voitures, à quoi cela sert-il si on ne peut prendre une correspondance ou sortir dans la rue ? Combien d'arrêts de bus restent inaccessibles, et pas seulement aux fauteuils mais même aux voitures d'enfants ou aux caddies et aux déambulateurs ?

Vincent GELAS