Après le mouvement des gilets jaunes, le ministère de l’Intérieur avait publié une série de dispositions censées réglementer l’action des forces de répression au cours des manifestations.

Cela avait provoqué les protestations de nombreuses associations, de la Ligue des droits de l’homme et du syndicat de la magistrature.

Présentées par le gouvernement comme « plus ferme avec les auteurs de violence » et en même temps « plus protectrices pour les manifestants », plusieurs des dispositions de ce Schéma national de maintien de l’ordre avaient été ensuite annulées par le Conseil d’État en juin 2021.

Peu avant les fêtes, le ministère de l’Intérieur a présenté sa nouvelle copie. Celle-ci réaffirme le droit à tout l’arsenal ayant gravement blessé des manifestants au cours des dernières années. Contrairement à la version précédente, elle reconnaît aux journalistes le droit de rester sur place après les ordres de dispersion de la police… mais seulement pour les journalistes « reconnus par le ministère de l’Intérieur ».

Enfin, le nouveau schéma était censé limiter la pratique des « nasses », durant lesquelles les forces de police encerclent les manifestants – et parfois les passants – les retenant autant de temps qu’elles le souhaitent. En fin de compte, ce nouveau texte facilite ce recours puisque les nasses peuvent officiellement être utilisées pour « prévenir » des violences contre des personnes ou des biens.

De toute façon, ces prétendues règles ne changent rien au fait que dans bien des cas les policiers agissent à leur guise, se sachant couverts par leur hiérarchie et les autorités. Elles envoient néanmoins un message : celui d’un État qui se prépare ouvertement à défendre l’ordre social avec des méthodes de plus en plus dures et violentes.