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Dans les entreprises
CHI Clermont Fitz-James : une décision scandaleuse
Vendredi 7 janvier le tribunal administratif d’Amiens statuait sur la demande d’annulation de la mise à la retraite d’office, en fait du licenciement, d’Agnès Dingival.
La direction du CHI de Clermont - Fitz-James voulait se débarrasser d’une militante active. Le syndicat CGT s’est d’ailleurs porté partie civile au procès pour discrimination avérée. En effet tous les autres agents demandant leur prolongation d’activité voient leur demande acceptée, jusqu’à l’âge de 67 ans. Agnès est donc la seule soumise à cet arbitraire.
Le jour du procès plusieurs dizaines de militants étaient rassemblés devant le tribunal pour la soutenir, Avant l’audience notre camarade Nathalie Arthaud, puis Loïc Penn représentant du PCF, ont pris la parole pour soutenir sa demande et celle du syndicat. France 3 Picardie a relayé ce rassemblement.
L’issue d’un procès dépend avant tout du juge, et en matière de référé administratif, il s’agit d’un juge unique. Le meilleur des dossiers pour la cause d’un salarié peut se trouver rejeté, en dépit des lois, simplement parce que le juge prend parti pour les employeurs. C’est exactement ce qui s’est passé à Amiens.
Après une première tentative avortée de la direction pour la mettre en retraite d’office, Agnès Dingival renouvelait régulièrement ses demandes de prolongation tous les six mois depuis 2019, alors que la loi n’exige rien de tel. Cela n’a pas empêché le juge de déclarer qu’elle n’avait pas présenté sa demande… à temps. Il a pour cela dû inventer une justification que même la direction n’avait pas osé imaginer. Il a pu alors conclure qu’Agnès avait tout à fait droit à être prolongée, mais était déboutée pour n’avoir pas fait sa demande à temps.
La preuve est faite qu’un tribunal peut travestir la réalité pour donner raison à ceux qui représentent le pouvoir politique et économique. Même si certains juges peuvent être soucieux de faire respecter le droit des salariés victimes de l’arbitraire patronal ou des directions, c’est loin d’être le cas pour tous.
L’affaire n’est pas terminée, y compris sur le plan juridique. Plus de 400 salariés de l’hôpital se sont dit aux côtés d’Agnès pour continuer le combat.