Au moment du passage aux 35 heures en 2001, la durée effective de temps de travail annuel avait en effet été fixée dans les collectivités territoriales, pour ceux étant à temps plein, à 1 607 heures.

Cependant, les collectivités qui avaient des accords donnant un temps de travail inférieur pouvaient ne pas le modifier. Des jours de congés supplémentaires ont souvent été donnés par les directions au fil des ans. Par exemple, à Paris, Jacques Chirac en avait octroyés en tant que maire, tout comme son successeur Delanoë.

C’est pourquoi, en 2016, la Cour des comptes estimait que seuls 20 % des collectivités faisaient les 1 607 heures et chaque rapport sur la gestion des collectivités ne manquait pas de souligner que les agents ne travaillaient pas assez.

La loi de transformation de la fonction publique, adoptée en 2019, rend maintenant cette durée obligatoire à partir de 2022 au nom, comme bien souvent, de l’égalité entre les trois fonctions publiques. Au printemps 2020, 32 % des collectivités n’étaient pas en conformité avec cette loi.

Son application fait que, concrètement, les agents peuvent perdre de huit à dix jours de congés, un recul qui leur paraît d’autant plus injuste que le travail a été intensifié, en particulier du fait des départs en retraite non remplacés. La surveillance du personnel s’est aussi beaucoup accrue ces dernières années avec les possibilités de géolocalisation et les systèmes informatiques sophistiqués pouvant suivre à la trace l’activité de chacun. Tout comme dans le privé, les agents subissent la chasse perpétuelle aux temps morts, le décompte du temps imparti pour chaque activité laissant de moins en moins la possibilité d’avoir des échanges avec les usagers.

Un certain nombre de collectivités ont anticipé l’obligation, comme Saint-Quentin, dans l’Aisne, Mulhouse, en Alsace, pour répondre à la Cour des comptes, disaient-elles, et, malgré les protestations du personnel, plusieurs jours de travail supplémentaires sans rémunération y sont effectués depuis. Dans l’Yonne, à Sens, la maire de droite a profité de la mutualisation des services entre la communauté de communes et la mairie pour augmenter le temps de travail, estimant compenser la contrainte par une indemnité de l’ordre de 40 à 50 euros pour les agents les plus mal payés.

Si peu nombreuses sont les municipalités souhaitant entamer ce bras de fer avec leur personnel, la plupart ont intérêt à récupérer ces heures de travail. Les dotations de l’État baissent et les tâches à effectuer augmentent. Mais face aux nombreuses grèves contre l’application de cette loi, les maires cherchent parfois à transiger, par exemple en entamant des négociations au niveau de chaque service et en accordant à certains des jours de congé supplémentaires

À Paris, Anne Hidalgo a ouvert des négociations suite aux mobilisations de secteurs où le travail est particulièrement pénible, comme celui des égoutiers ou des éboueurs.

En échange de contraintes sur les dates de vacances, les quelque 50 000 agents ne peuvent perdre que six jours de congé au lieu de huit jours. Mais une grande partie des négociations ont lieu service par service, au nom de la pénibilité, ce qui permet à la mairie de reculer en fonction du degré de mobilisation. Cependant le préfet est déjà intervenu une fois pour retoquer l’accord trouvé.

De leur côté, des maires du PCF ont affirmé ne pas vouloir appliquer la loi. Dans ce cas, très probablement, les préfets trancheront.

En fait, même lorsqu’ils veulent s’opposer à l’application obligatoire des 1 607 heures, les dirigeants des collectivités locales ont une faible marge de manœuvre. Les travailleurs de la fonction publique territoriale en sont réduits à réagir commune par commune, service par service, en espérant que les dirigeants locaux se montreront souples dans l’application de la loi. Pourtant celle-ci, qui est une attaque contre tous les travailleurs du secteur, nécessiterait une riposte d’ensemble.