Tefal – Rumilly : la direction se prend une casserole

07 Novembre 2018

La Cour de cassation, dans un récent arrêt, vient de casser les jugements du tribunal correctionnel d’Annecy et de la cour d’appel de Chambéry, qui avaient condamné une inspectrice du travail pour recel de violation de correspondance et violation du secret professionnel.

L’affaire avait éclaté en 2013, quand l’inspectrice était intervenue sur des infractions à la législation du travail chez Tefal, grosse entreprise de Rumilly, en Haute-Savoie. La direction de l’usine et le directeur départemental du travail tentèrent alors de la faire taire. Un informaticien de l’entreprise, témoin de la machination, révéla des courriers électroniques compromettants pour tout ce petit monde.

Qui s’était alors retrouvé devant la justice ? Les dirigeants patronaux ? Les responsables de l’État mis en cause ? Non, ce sont l’inspectrice et l’informaticien lanceur d’alerte qui avaient défendu les droits des travailleurs. Ils se sont retrouvés accusés et condamnés, en correctionnelle en 2015 et en appel en 2016, et les procès-verbaux constatant les infractions de Tefal ont été définitivement classés par le parquet d’Annecy. Le salarié de Tefal fut aussi licencié.

L’arrêt de la Cour de la cassation ne fait que renvoyer maintenant l’affaire devant la cour d’appel de Lyon. C’est au moins un encouragement pour tous ceux, travailleurs, agents du ministère du Travail, militants, qui se mobilisent depuis cinq ans pour la complète relaxe des deux condamnés. Et c’est cette mobilisation qui sera le meilleur gage dans cette nouvelle étape !

Correspondant LO