Carte judiciaire : refonte aux dépens de la population

21 Février 2018

Des avocats, des magistrats, des greffiers, parfois rejoints par des élus et des commerçants, se sont rassemblés jeudi 15 février devant les palais de justice dans tout le pays pour protester contre la réforme de la carte judiciaire qui doit être présentée au printemps prochain.

Poursuivant une politique menée par tous ses prédécesseurs depuis dix ans, l’actuelle ministre de la Justice, Nicole Belloubet, prépare une réforme qui devrait conduire à terme à diminuer le nombre de tribunaux.

Ainsi, la loi prévoirait notamment la concentration, dans un unique tribunal par département, des procédures jugées actuellement dans les 164 tribunaux d’instance et de grande instance. Quant aux 30 cours d’appel métropolitaines, leur nombre pourrait être divisé par deux afin de n’en conserver qu’une par région.

Au nom d’une prétendue simplification administrative, prétexte invoqué par le gouvernement, il faudra donc se déplacer plus et plus loin pour toutes les affaires de divorce, de garde d’enfant, de succession et pour de nombreux autres litiges comme les problèmes de crédits impayés, d’expulsions locatives, de logements indécents, de surendettement….

Le gouvernement affirme que des tribunaux de proximité seraient maintenus et que la dématérialisation des procédures permettra à chacun de suivre sur Internet l’avancement de son dossier… Mais comme le soulignaient des avocats, ces tribunaux « seront en réalité des coquilles vides. On nous annonce une justice proche, on aura une justice proche d’un écran d’ordinateur. Le gouvernement veut créer des déserts judiciaires ».

En réalité, le gouvernement impose à l’institution judiciaire la même politique de suppressions de postes et d’économies budgétaires qu’il applique à l’ensemble des services publics. Et les principales victimes en seront ceux pour lesquels l’accès à la justice est déjà aujourd’hui le plus difficile, pour des raisons sociales aussi bien que financières.

La réforme va d’ailleurs clairement dans ce sens en prévoyant de rendre obligatoire le recours à un avocat pour tout litige supérieur à 5 000 euros. Pour désengorger les tribunaux, la méthode du gouvernement est simple : dissuader les plus pauvres d’y avoir recours.

Marc RÉMY