Barème de l'impôt : Le faux « dégel »31/10/20132013Journal/medias/journalnumero/images/2013/11/une2361.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Barème de l'impôt : Le faux « dégel »

En 2011, Sarkozy avait gelé à leur niveau de 2010 le barème de l'impôt sur le revenu et le seuil d'imposition, qui jusque-là suivaient en gros l'inflation. Cette mesure a été prolongée par Hollande pour les barèmes 2012 et 2013, restés ainsi au niveau de 2010.

Le mot « gel » est trompeur, car geler les seuils de déclenchement des différents taux d'imposition quand tout augmente, cela veut dire en réalité faire flamber les impôts des plus modestes. Pour peu que leur revenu nominal augmente, ils se retrouvent imposés à un taux supérieur, même si l'inflation fait en réalité stagner ou chuter leur pouvoir d'achat. Les hauts revenus pour leur part ont été à peine touchés, puisque leurs taux d'imposition sont plafonnés.

Le gel du seuil d'imposition a donc contribué à rendre imposables 2,1 millions de personnes entre 2010 et 2013, avec la perte de droits sociaux qui s'ensuit, sans que le pouvoir d'achat de ces nouveaux contribuables n'ait augmenté en moyenne, bien au contraire. Pendant la même période de trois ans, une mesure similaire a concerné la taxe d'habitation. Le plafond d'exonération et le plafond de réduction (en dessous desquels la taxe d'habitation peut être supprimée ou diminuée) étaient aussi gelés, avec des effets encore plus brutaux car cette taxe n'est pas progressive : des ménages ont dû d'une année sur l'autre payer plusieurs centaines d'euros.

Le gouvernement Hollande-Ayrault laisse entendre qu'il mettait fin à cette injustice sociale dès lors que les députés votaient la fin du gel du barème de l'impôt sur le revenu. En 2014, ce barème devrait suivre à nouveau l'inflation officielle. Mais l'énorme entourloupe est qu'aucun rattrapage des trois années de gel n'est prévu : le barème et le seuil d'imposition ne progresseront que de 0,8 % en 2014... par rapport à 2010 ! À comparer avec une inflation officielle de 7,4 % sur la période de quatre ans 2010-2013. Du coup, les millions de nouveaux assujettis à l'impôt sur le revenu depuis 2010 vont, toutes choses restant égales pour eux, rester imposables.

Quant aux plafonds de la taxe d'habitation, ils seraient réévalués de 4 %, mais là encore cela ne suffira pas à rattraper une inflation de 7,4 %. Une bonne partie de ceux que le gel a assujettis depuis 2010 à cette taxe vont donc continuer à devoir payer.

Alors, même quand le gouvernement prétend faire un geste pour les classes populaires, il continue en réalité à leur vider les poches, en l'occurrence à ceux qui sont à la limite d'être imposables et qui n'ont donc que de très petits revenus.

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