Loi contre le séparatisme : une arme contre les travailleurs

09 Décembre 2020

Dans le cadre de sa chasse aux voix de droite, Macron avait promis une loi contre le séparatisme, faute de pouvoir constitutionnellement en proposer une contre l’islamisme. La police et le gouvernement ont de fait devancé l’appel et mis en œuvre cette loi liberticide avant même qu’elle ne soit votée.

La presse relate des dizaines de cas d’adolescents et même d’enfants signalés, fichés, interpellés et parfois gardés à vue parce qu’ils auraient troublé la minute de silence honorant Samuel Paty. La police est allée jusqu’à interpeller à son domicile un enfant de dix ans !

Le gouvernement quant à lui a entre autres dissous le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), coupable d’après Darmanin « d’agissements en vue de provoquer des actes terroristes ». Le CCIF est donc dissous pour ce qu’il aurait dit, pour un délit d’opinion, et surtout pour démontrer au public que le pouvoir fait quelque chose.

Puis les services de Macron ont accouché d’un texte intitulé Loi pour conforter les principes républicains, afin de prévenir d’éventuels problèmes. La Constitution n’admet pas en effet de dispositions particulières contre telle ou telle catégorie, réelle ou supposée. Le Conseil d’État l’ayant trouvée conforme, cette loi pouvait être présentée le 9 décembre au Conseil des ministres, puis soumise au vote des députés et des sénateurs début 2021.

Ce texte de circonstance, proposé pour des raisons de basse politique, reprend des dispositions déjà existantes en les faisant passer pour des nouveautés. La loi prévoit déjà des poursuites contre les appels au meurtre diffusés sur les réseaux sociaux, quelle que soit leur nature. Elle prévoit également, comme le souligne le Haut conseil à la vie associative, organisme public, que les subventions ne sont accordées qu’aux associations respectant les principes en vigueur, y compris la devise républicaine, la mixité, l’égalité des sexes et bien d’autres choses encore. Elle prévoit aussi que l’État peut exiger des comptes et demander le remboursement des subventions mal utilisées.

Le gouvernement prétend, grâce à des dispositions faussement nouvelles, combattre le noyautage des associations de quartier par des intégristes musulmans et le poids qu’ils prennent dans la jeunesse. Mais aucun texte, aucune exigence de serment républicain ne résoudra cette question. D’une part, l’État lui-même délaisse les quartiers populaires et leur jeunesse, laissant la place à qui veut la prendre. D’autre part, et surtout, l’influence sur la jeunesse prolétarienne est une question de militantisme, un combat disputé depuis toujours entre le mouvement ouvrier et les courants cléricaux, réactionnaires, voire fascistes.

Dans le reste du texte, le gouvernement propose quelques nouveautés légalisant les pratiques arbitraires. La police pourra verser au fichier des auteurs d’infractions terroristes n’importe quelle personne dont une déclaration aura été jugée dangereuse. Une fois fiché, le contrevenant le restera à vie et on pourra lui interdire certaines fonctions ou professions. De la même façon, l’État pourra dissoudre des organisations qui « provoquent à des agissements violents », sans autre précision. Ces dispositions, bien incapables d’empêcher des actes comme les attentats criminels commis récemment, pourront trouver en revanche leur utilité contre les militants, les organisations ou tous ceux qui contestent l’ordre social.

Paul GALOIS