Indemnités prud’homales : acharnement gouvernemental

13 Mars 2019

En septembre 2017, l’une des ordonnances Macron avait plafonné les indemnités auxquelles les Prud’hommes pouvaient condamner un patron en cas de licenciement abusif. Cela revenait clairement à dire aux patrons qu’ils ne risquaient pas grand-chose s’ils jetaient dehors un travailleur sans même respecter les formes légales. Mais depuis, quelques conseils de prud’hommes ont choisi de ne pas respecter ce barème Macron, en s’appuyant sur des conventions du droit du travail européennes et internationales. Ainsi, ils ont condamné des patrons à des sommes supérieures au plafond de vingt mois de salaire.

Or, pour le gouvernement, il n’est pas question de donner un mauvais signal au patronat. Le 26 février, le ministère de la Justice a donc envoyé une circulaire aux procureurs des cours d’appel pour leur demander de l’informer des cas où des patrons, condamnés au-delà du plafond Macron, feraient appel. Ainsi l’État pourrait les soutenir en s’associant à cette procédure.

Licenciez tranquille, l’État sera toujours de votre côté : voilà un engagement que le gouvernement tient à honorer par tous les moyens.

Claire DUNOIS