Viveo et Fnac : la justice approuve les patrons

09 Mai 2012

Les plans sociaux mis en oeuvre par les entreprises s'appellent désormais des « plans de sauvegarde de l'emploi » (PSE). Ils consistent en réalité à supprimer des postes, afin d'accroître la part des profits même quand ces entreprises font des bénéfices. Ce sont en fait des plans de licenciements, comme ceux qui touchent actuellement l'entreprise Viveo et la Fnac.

En 2010, Viveo, éditeur de logiciels pour les banques, avait été racheté par un groupe suisse, Temenos, qui a mis en place un PSE consistant à supprimer 64 postes sur 180. Les syndicats ont contesté devant la justice la validité de ce plan, étant donné que l'entreprise comme le groupe qui l'avait rachetée faisaient des profits. En 2011, la cour d'appel a donné raison aux salariés. Mais jeudi 3 mai la Cour de cassation a cassé cette décision de la cour d'appel, au grand soulagement du Medef qui, à travers la voix de ses avocats, dénonçait une atteinte à la liberté d'entreprendre et une ingérence intolérable des juges dans la gestion des entreprises.

Même scénario à la Fnac, que le tribunal de Créteil vient d'autoriser à continuer le PSE qu'elle a concocté : en guise de « sauvegarde de l'emploi », la Fnac supprimera en réalité 310 emplois en France et 200 dans ses filiales à l'étranger, dans le but de réaliser 80 millions d'économies, autrement dit 80 millions de profits supplémentaires pour ce groupe qui se porte bien.

La justice vient ainsi de garantir que les plans à venir ne trouveront pas d'obstacle de son côté. Comme l'ont rappelé les tribunaux, la loi impose uniquement aux patrons, en cas de plan social, « d'informer » les représentants des salariés et d'envisager des mesures de reclassement, qui sont le plus souvent illusoires.

Le patronat se frotte les mains à l'idée que ce jugement fasse jurisprudence. Mais il n'avait pas attendu cela pour appliquer son interprétation des droits des travailleurs, en trouvant maints expédients pour licencier alors que les entreprises font des profits. Ce jugement rend plus urgent d'imposer l'interdiction des licenciements.

Pierre MERLET