Deliveroo : premier procès pénal, première condamnation

20 Avril 2022

Mardi 19 avril, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Deliveroo France à une amende de 375 000 euros, le maximum prévu, pour travail dissimulé .

Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet qui, lors du procès de mars dernier, avait demandé cette peine maximale et un an de prison avec sursis contre deux anciens dirigeants en poste entre 2015 et 2017, jugés coupables de travail dissimulé ainsi que d’instrumentalisation et de détournement de la réglementation du travail. Un troisième cadre, jugé coupable de complicité de travail dissimulé, écope de quatre mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende.

L’enseigne doit aussi verser 50 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral aux cinq syndicats parties civiles. La décision de justice sera affichée devant les locaux de Deliveroo pendant un mois. Mais Deliveroo a déjà fait appel.

Deliveroo a donc été jugé responsable d’organiser une dissimulation systémique d’emplois de livreurs salariés, cette fraude ayant pour seul but d’employer à moindres frais ses livreurs en les faisant passer pour des indépendants.

Mais le sort des coursiers Deliveroo ou d’autres plateformes est loin d’être tranché. En 2021, en Espagne, une loi a bien reconnu que ces livreurs sont des salariés et non pas des travailleurs indépendants. Le 6 avril dernier, un jugement analogue est intervenu en Italie. Mais, dans ce dernier pays, il est encore possible de faire appel à des prestataires occasionnels si leurs gains ne dépassent pas les 5 000 euros annuels, ce qui laisse quelque latitude aux dirigeants des plateformes de contourner la loi. Dans d’autres pays européens, les juges n’ont pas reconnu à ces livreurs le statut de salarié.

La question est de savoir si les coursiers employés par les plateformes doivent être considérés comme des salariés – ce qui leur en ouvrirait les droits – et non pas de faux travailleurs indépendants. Le jugement qui vient d’être rendu en France concernant Deliveroo marquera peut-être une étape, mais la lutte est loin d’être finie.

Jacques FONTENOY