Rupture conventionnelle : cela reste un licenciement

13 Février 2019

Le nombre de ruptures conventionnelles du contrat de travail, une procédure privilégiée par les patrons pour se débarrasser d’un salarié, ne cesse d’augmenter. Il y en a eu 437 700 en 2018 contre 395 400 l’année précédente.

Cet outil, mis à la disposition des directeurs des ressources humaines comme des petits patrons depuis 2008, entretient la fiction juridique d’un salarié et d’un employeur décidant d’un commun accord de se séparer. Il a aussitôt soulevé l’enthousiasme du patronat. « La vie, la santé et l’amour sont précaires. Pourquoi pas le travail » déclarait la dirigeante du Medef d’alors, Laurence Parisot, qui en avait soufflé l’idée à Nicolas Sarkozy. Hollande et Macron, qui ont succédé à ce dernier comme président de la République, ont repris à leur compte cette ode aux bienfaits de la précarité. Parti de 244 000 en 2010, le nombre de ruptures conventionnelles a progressé chaque année pour atteindre le niveau actuel.

Si la rupture conventionnelle est ainsi plébiscitée par le patronat, c’est tout simplement parce qu’elle permet de contourner la procédure normale de licenciement. Pour se débarrasser d’un salarié indocile, trop âgé pour suivre la cadence ou tout simplement ne donnant plus satisfaction, quoi de plus facile que de lui proposer une telle rupture soi-disant à l’amiable en lui faisant valoir qu’il pourra toucher les indemnités de chômage, et en le menaçant au besoin de lui rendre la vie impossible dans l’entreprise. Cela permet d’éviter tout risque de contestation aux Prud’hommes.

Dans bien des cas, la rupture conventionnelle se résume à la signature par le travailleur d’un document souvent pré-rempli par le patron, à ses propres conditions, et à l’issue duquel le salarié ne pourra que s’inscrire à Pôle emploi, user ses journées à rechercher en vain un nouveau travail et risquer finalement de se retrouver au RSA. C’est un licenciement pur et simple, qu’il faut interdire.

Daniel MESCLA