Risques chimiques : une réglementation permissive

17 Octobre 2018

Un institut fédéral allemand vient de faire savoir que, pour un tiers des substances chimiques produites ou vendues en quantité (au moins 1 000 tonnes par an) dans l’Union européenne, les entreprises ne respectaient pas la réglementation. L’alerte est particulièrement ciblée sur les risques de cancer et pour la reproduction humaine qu’entraîne l’utilisation de ces substances.

Pourtant, depuis 2007, les autorités européennes ont prétendu avoir pris le problème à bras le corps en adoptant le règlement Reach, censé « mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l’industrie chimique de l’UE ». Évidemment la « compétitivité », c’est-à-dire les profits des industriels, passe avant tout.

En effet, Reach oblige tout producteur ou importateur d’au moins une tonne d’une substance chimique – celles-ci rentrent dans la composition d’à peu près toutes les marchandises – à l’enregistrer auprès d’une agence spécialisée, l’Echa. Les industriels doivent alors fournir eux-mêmes les données techniques, ou tout du moins celles qu’ils veulent bien transmettre. Ils ne s’en donnent même pas tous la peine puisque l’Echa n’a réceptionné en dix ans que 40 000 dossiers sur les 150 000 molécules en circulation.

Selon Reach, seuls les États européens ou l’Echa, mais non les associations ou les simples citoyens, peuvent entamer une procédure pouvant mener à l’autorisation ou la restriction de commercialisation. Mais cela ne concerne éventuellement que les « substances extrêmement préoccupantes », et pas les autres, peut-être simplement nocives.

Depuis 2007, l’Echa n’a vérifié la conformité des dossiers soumis que dans 1 780 cas. La législation lui fixe l’objectif ridicule, et même pas encore atteint, d’en contrôler 5 %. Il est ainsi prévu de fermer les yeux pour 95 % des substances chimiques déclarées, ce qui laisse la grande majorité des industriels faire ce qu’ils veulent.

Cet échafaudage réglementaire n’empêche donc nullement les grandes entreprises de mettre sur le marché n’importe quoi, comme le montre l’étude allemande, du moment que cela rapporte, et peu importe les dangers pour la santé.

Lucien DÉTROIT