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- Lutte ouvrière n°2998
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Leur société
Honoraires médicaux
la santé livrée aux appétits petits et grands
L’un des points d’achoppement qui a provoqué la levée de boucliers d’une partie des médecins, les spécialistes en particulier, est la question des dépassements d’honoraires.
Existant en théorie depuis 1980, ils se sont envolés depuis une dizaine d’années, d’une part, avec les modifications qui ont touché la complémentaire santé, d’autre part, avec la diminution des consultations dans le secteur public et leur transfert vers le privé.
Tant que l’assurance maladie et les caisses complémentaires, les mutuelles en particulier, ont exclu de rembourser les dépassements d’honoraires, les médecins du secteur 2, notamment les spécialistes, ne les ont appliqués qu’à la marge, parce qu’ils y auraient perdu leur clientèle.
Au nom de la libre concurrence, sous prétexte de directives européennes, sous la pression des compagnies d’assurances, et avec la complaisance des gouvernements successifs, la loi a changé au début des années 2010, donnant la consigne de généraliser les complémentaires santé d’entreprise obligatoires. En permettant au patronat d’obtenir l’adhésion des salariés en prenant en charge partiellement leur cotisation, elle lui a offert des avantages fiscaux. En même temps, elle a ouvert le marché aux assurances privées.
Aujourd’hui, après l’extension à la fonction publique, 27 millions de salariés au total bénéficient d’une complémentaire santé collective d’entreprise. Une partie de ces complémentaires santé, les plus puissantes en nombre de cotisants et en moyens financiers, ont choisi de rembourser tout ou partie des dépassements d’honoraires, à la grande satisfaction des médecins spécialistes libéraux, qui ont pu ainsi les généraliser et obtenir un complément de revenu confortable. En 2024, 56 % des spécialistes pratiquaient ces dépassements, qui ont représenté un total de 4,3 milliards d’euros.
Les dépassements pour les consultations, pour les radios, pour les opérations, et même pour les actes paramédicaux, comme ceux des kinésithérapeutes, flambent ! C’est le sujet de discussion le plus répandu dans les salles d’attente médicales : une mère de famille doit débourser près de 1 000 euros pour le couple « anesthésiste et chirurgien » pour faire opérer rapidement son fils sans attendre six mois une place dans le public ; un ouvrier du bâtiment sort 50 euros de sa poche pour chaque consultation de son rhumatologue ; un travailleur immigré sans protection sociale paie en espèces les soins et sa consultation. Des annonces fleurissent sur Facebook : « Je cherche un kiné sans dépassement ! Quelqu’un peut-il m’aider ? »
La fermeture de consultations et de centres de soins publics, les déserts médicaux, obligent les patients à se diriger vers ce qu’ils trouvent, au prix imposé. Et comme les problèmes de santé rendent vulnérable face à l’autorité médicale, beaucoup n’osent pas protester et paient, quitte à s’endetter.
Si les complémentaires d’entreprise ont pu paraître attractives, paradoxalement, elles ont constitué un recul social car le principe de l’assurance maladie était remis en cause : la solidarité collective, intergénérationnelle, des actifs comme des chômeurs ou retraités face au risque de maladie disparaît. C’est ce que visaient les législateurs.
Quant aux millions de travailleurs qui ne dépendent pas de telles entreprises, les retraités, chômeurs, précaires, ils sont désormais livrés au marché des contrats individuels, à la carte, qui ne couvrent les dépassements d’honoraires que s’il y a en contrepartie une forte cotisation.
En période de forte montée du chômage et de la pauvreté, cette privatisation rampante de la partie complémentaire de l’assurance maladie offre de substantiels profits aux assurances privées, permet à une partie du corps médical de mieux s’en sortir, mais frappe durement toute une partie du monde du travail, avec ou sans activité, qui finit par renoncer aux soins.
Les travailleurs devront imposer que la santé soit considérée comme un droit collectif, gratuit pour tous, sans ticket « modérateur », sans quoi elle restera livrée, compte tenu des sommes qu’elle met en œuvre, aux appétits petits et grands que génère le système capitaliste.