RSA : l’État se désengage14/10/20152015Journal/medias/journalnumero/images/2015/10/2463.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

RSA : l’État se désengage

À l’approche de leur congrès prévu à Troyes du 14 au 16 octobre, les présidents des conseils départementaux (ex-conseils généraux) de gauche demandent au gouvernement de les aider à payer leurs dépenses sociales, en particulier le RSA, le revenu de solidarité active.

Le Val-d’Oise, l’Essonne, la Seine-Maritime et la Seine-Saint-Denis seraient les premiers menacés de surendettement et d’asphyxie financière.

Lors des réformes dites de décentralisation qui se sont succédé depuis 1982, sous la gauche puis sous la droite, chaque fois l’État s’était engagé à ce que chaque transfert de compétence aux régions, aux départements ou aux communes se traduise par un transfert financier équivalent, que ce soit pour les routes, la gestion des bâtiments scolaires ou du personnel d’entretien. Mais, l’État n’ayant pas tenu ses promesses, les collectivités se sont retrouvées obligées de prendre en charge une part croissante de ces dépenses.

Ainsi, quand l’État s’est déchargé de la gestion du RMI, le revenu minimum d’insertion, en 2004, le nombre d’allocataires dépassait déjà le million, plus du double par rapport à ses débuts en 1989. Dix ans plus tard, le RSA qui a pris la suite du RMI comptait 1,64 million d’allocataires et, comme le financement de l’État n’a pas suivi, la dépense restant à la charge des départements a doublé. Elle a atteint 3,3 milliards d’euros en 2014, plus d’un tiers du montant de la dépense, et la situation s’aggravera l’an prochain.

Alors que les départements voient leurs ressources diminuer avec la baisse prévue de la dotation publique, leur situation financière devient intenable. Dans le Val-de-Marne par exemple, selon son président, le communiste Christian Favier, la perte totale de recettes pourrait même atteindre 20 % du budget de fonctionnement.

Mais, pour pouvoir continuer de financer le patronat, le gouvernement a choisi de tailler dans les dépenses sociales et de sacrifier les plus pauvres.

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