Continental : condamné par le Conseil d’État12/08/20152015Journal/medias/journalarticle/images/2015/08/Conti_mars_avril_2009.JPG.420x236_q85_box-0%2C213%2C2272%2C1491_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

Continental : condamné par le Conseil d’État

Le Conseil d’État, saisi par la multinationale Continental, vient de rendre une décision tout à fait inhabituelle dans un dossier concernant la réalité économique de la fermeture d’une usine d’un grand groupe industriel, en l’occurrence celle de Clairoix dans l’Oise en 2009.

Illustration - condamné par le Conseil d’État

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, dont les décisions sont sans appel et donc définitives, a rejeté la demande du groupe Continental de faire annuler les jugements du tribunal administratif d’Amiens, confirmés par la cour administrative d’appel de Douai. Ces tribunaux avaient jugé « sans cause économique » la fermeture de l’usine de Clairoix, et donc sans justification les 1 113 licenciements qu’elle avait entraînés.

Le Conseil d’État a considéré que les affirmations du tribunal administratif d’Amiens étaient d’une telle évidence qu’en aucun cas Continental ne pouvait les contester et qu’il n’y avait pas besoin d’un nouveau jugement pour cela.

C’est plus qu’une claque : c’est un désaveu public et démonstratif cinglant, non seulement de l’attitude de la multinationale mais aussi du gouvernement actuel comme de celui de Sarkozy.

Car, si la justice administrative a eu à se prononcer sur la fermeture de l’usine de Clairoix, c’est que vingt-cinq représentants du personnel l’avaient saisie pour contester leur licenciement, autorisé et approuvé par deux ministres du Travail, Woerth sous Sarkozy et Sapin sous Hollande. Ceux-ci avaient justifié leur décision en mettant en avant la situation économique de Continental, Sapin déclarant même que la fermeture de Clairoix était totalement justifiée.

À cette attitude politique a répondu une réaction tout aussi politique du tribunal administratif d’Amiens, sensible à la lutte et à la mobilisation sans relâche des salariés de Clairoix. Le tribunal a tenu à procéder à une étude approfondie du fonctionnement économique du groupe, de ses marchés et de ses profits, arrivant à la conclusion que le groupe n’avait jamais connu la moindre récession ni difficulté, et annulant donc les décisions successives des deux ministres et de l’inspection du Travail.

Aujourd’hui, au-delà du cas des délégués, il y a le pourvoi en cassation qu’a décidé de lancer le groupe Continental contre une décision parallèle à celle du Conseil d’État, prise par la cour d’appel d’Amiens et qui concerne au final plus de 800 ex-salariés de Clairoix. Ce qui a provoqué une nouvelle mobilisation de ces derniers. Et puis il y a les attaques en cours, malgré les milliards de profits engrangés, en Allemagne comme en France, contre tous les salariés du groupe. Quelle va être la réponse de la direction internationale à cette nouvelle déconvenue, qui va être interprétée comme telle dans tout le groupe ? Va-t-elle chercher un accord, ou s’acharner jusqu’au bout face à des travailleurs qui restent mobilisés et qui vont être ragaillardis par cette décision ? Les prochaines semaines le diront.

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