Crédit d'impôt : Le Sénat vote contre... ce qui ne change rien19/12/20122012Journal/medias/journalnumero/images/2012/12/une2316.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Crédit d'impôt : Le Sénat vote contre... ce qui ne change rien

Le 15 décembre, le Sénat a voté à une courte majorité contre le projet de loi de finances rectificative. Les élus communistes et une partie des écologistes ont voté contre le crédit d'impôt, comme l'ensemble des élus de droite, mais pour des raisons différentes. Cependant, ce coup d'éclat des sénateurs de gauche ne gênera pas vraiment le gouvernement, puisqu'en dernier ressort c'est à l'Assemblée nationale de trancher.

Le « crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi », puisque tel est son nom officiel, est la nouvelle manne donnée au patronat. Il devait s'élever à la coquette somme de 20 milliards d'euros par an, soit la moitié de ce que l'impôt sur les sociétés rapporte à l'État. Et, comme tout cadeau donné au patronat, l'argent sera pris dans les poches des contribuables. Les sénateurs ont même expliqué, d'après les données transmises par le ministère de l'Économie, que la facture présentée à la population serait encore plus salée : elle s'élèverait en fait à 24,3 milliards d'euros !

Et puisqu'il s'agit d'un cadeau, pas question pour le gouvernement de l'accompagner d'une quelconque contrainte quant à l'usage qu'en feront les patrons...

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