Les cent ans du Code du travail : À l'heure de l'offensive contre les droits des travailleurs05/01/20112011Journal/medias/journalnumero/images/2011/01/une-2214.gif.445x577_q85_box-0%2C13%2C240%2C324_crop_detail.png

Dans les entreprises

Les cent ans du Code du travail : À l'heure de l'offensive contre les droits des travailleurs

Il y a cent ans, le 28 décembre 1910, pour la première fois étaient codifiées au sein d'un ouvrage de référence les premières lois régissant les rapports entre salariés et patrons. Le Code du travail, qui n'a été véritablement mis sur pied qu'en 1922, comporte aujourd'hui 10 000 articles, et il a suivi au fil des ans l'évolution du rapport de forces entre le monde du travail et les possédants.

Aujourd'hui, dans le contexte de la crise et de sa recherche effrénée de profits par tous les moyens, le patronat rêverait d'en finir avec ce Code du travail, et les obligations qu'il pourrait contenir. Il y a quelques années, la patronne du Medef, Laurence Parisot, avait même lancé sa formule : « La liberté s'arrête là où commence le Code du travail ». La liberté pour elle, c'est celle d'exploiter les autres sans entrave.

Le mérite de ce Code, au-delà des intentions de ses initiateurs, a été d'unifier les travailleurs et leur conscience d'avoir des droits communs à garantir. Cependant, ce « Code » du travail n'a aucune valeur en soi. Il ne fait que reprendre les différentes lois, décrets et règlements se rapportant au travail, votés par les députés ou imposés directement par les différents gouvernements. C'est une spécificité française de regrouper dans différents codes les lois se rapportant à différents secteurs. À côté du Code du travail, il y en a en effet un très grand nombre d'autres : le Code du commerce, de la santé, de l'urbanisme, de la construction, des collectivités territoriales, etc. Sans parler de tous les codes judiciaires.

Mais le Code du travail, c'est-à-dire l'évolution de la législation du travail, a sa propre histoire, parallèle à celle des rapports entre travailleurs, patrons et gouvernants.

La généralisation de la prééminence du droit collectif des travailleurs face au patronat ne s'est imposée qu'à la suite de la grève générale de mai-juin 1936, avec l'institution de conventions collectives. Jusque-là, seul avait force de loi le contrat individuel entre salariés et patrons. Ainsi était édicté le principe, aujourd'hui remis en cause, qu'il ne pouvait pas y avoir de contrats individuels ou d'entreprises donnant des garanties inférieures à celles des conventions collectives ou de la loi.

C'est à la suite de la grève générale de mai 1968 et de la démonstration de force qu'elle fit, qu'il y eut une progression importante des droits collectifs. Pour la première fois furent véritablement codifiées des règles générales et précises, valables dans toutes les entreprises, assurant une certaine protection aux travailleurs, aussi bien dans le cadre des licenciements dits pour faute, que pour les licenciements économiques. De la même façon la mensualisation et le paiement des salaires en cas de maladie et accident furent institués pour tous les travailleurs. Et il y eut d'autres avancées.

Lorsque la crise éclata et commença à faire ses premières victimes, à partir de 1974, la protection des articles du Code du travail, même si ces protections étaient limitées, servit de point d'appui aux travailleurs attaqués de toutes parts. C'est d'ailleurs à partir de ce moment que les conseils de prud'hommes virent les demandes des salariés se multiplier.

Mais c'est aussi depuis le début de la crise que la notion de droits collectifs a subi des assauts répétés, comme des retours en arrière de la part de tous les gouvernements, de droite bien sûr, mais de gauche également. Ainsi, ce sont les lois de janvier 1982, promulguées par ordonnances par le gouvernement de gauche qui, pour la première fois depuis 1936, ont remis en cause le principe de la prééminence des lois et des conventions collectives sur tout le reste, permettant aux employeurs d'imposer là où ils le pouvaient des accords d'entreprises donnant des garanties inférieures à celles découlant de la loi ou des conventions collectives.

Aujourd'hui on en est à des accords qui sont le plus souvent inférieurs à la loi, mais en plus tout est fait et permis pour que les licenciements, y compris économiques, redeviennent de plus en plus une affaire « privée » entre salariés et patrons.

Aujourd'hui, alors que grâce à la crainte du chômage, le patronat se sent en position de force, il voudrait en finir avec la digue de protection que, malgré toutes ses limites représente encore le Code du travail. Et il est, bien sûr, indispensable de s'opposer par tous les moyens à tous les retours en arrière en défendant plus que jamais le principe de droits collectifs communs à tous les travailleurs.

Quant à assurer la protection de leurs conditions de travail et de vie, il faudra surtout que les travailleurs rétablissent un rapport de forces, qui leur soit favorable.

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