Le ministère de la Recherche vient de publier le bilan d'une mesure d'aide aux entreprises : le crédit d'impôt recherche (CIR).

En 2008, les entreprises ont déclaré 15 milliards d'euros de dépenses de recherche et développement. Dépenses dans lesquelles elles peuvent déclarer un peu ce qu'elles veulent, du moment que c'est sous la rubrique recherche : dépenses de personnel, de fonctionnement, de sous-traitance ou d'amortissements. Cette aide est cependant limitée à 30 % des dépenses recherche déclarées et est plafonnée à cent millions d'euros par entreprise, mais sans aucune obligation d'embauche ou de résultat.

Au titre de cette nouvelle niche fiscale, 4,2 milliards d'exonérations d'impôt ont été accordés aux entreprises. Les grands groupes comme Renault, Total ou Orange ont raflé officiellement au moins un tiers de ces cadeaux au travers de leurs multiples filiales.

Comme on le voit, quand le gouvernement parle de raboter les niches fiscales, c'est sur les primes des salariés qu'il lorgne. Mais surtout pas vers ce CIR ni, autre exemple, sur la réduction des taxations de plus-value lors de cessions d'entreprises, exonération instaurée par François Copé et dont 6 200 entreprises ont bénéficié en 2008-2009 pour un montant de 20 milliards. Ce ne sont plus des niches fiscales, mais de vrais hôtels particuliers !