La cour d'appel de Paris vient de confirmer la responsabilité pénale du chef d'établissement dans la mort d'un travailleur du site Sanofi Aventis de Romainville. Il est condamné à un an de prison avec sursis, assorti d'une amende de 7 500 euros, avec versement de dommages et intérêts aux parties et indemnisation de leurs frais de justice.

Il aura fallu presque sept ans, jour pour jour, pour que la responsabilité pénale du chef d'établissement et la responsabilité civile de Sanofi Aventis soient finalement confirmées.

En effet, le 27 février 2003, Bruno, un jeune technicien de 31 ans, était victime d'un accident mortel du travail : une anoxie (insuffisance d'oxygène prolongée) au fond d'un réacteur. Il devait décéder après un coma de plus de deux semaines.

La direction du groupe et le directeur ayant tout fait pour retarder le procès en multipliant les demandes d'expertises, ce n'est que cinq ans après le décès de ce camarade de travail que le premier procès avait eu lieu en correctionnelle à Bobigny.

Le directeur, condamné le 9 octobre 2008 à un an de prison avec sursis et à une amende de 5 000 euros pour « homicide involontaire » et « infraction à la réglementation sur la sécurité du travail », avait fait appel. De son côté, l'entreprise avait été condamnée pour « faute inexcusable de l'employeur » par le tribunal des affaires de Sécurité sociale.

Le jugement de la cour d'appel a aussi pour conséquence que la condamnation du directeur sera inscrite à son casier judiciaire pour « manquement délibéré à une obligation particulière de sécurité, en ne réalisant pas de document d'évaluation des risques, en n'assurant pas une formation adéquate au personnel de l'atelier et en ne fournissant pas d'équipements de protection adaptés ». La cour a aussi souligné que la délégation de pouvoir n'abolissait pas la responsabilité du chef d'établissement, qui conserve un devoir de contrôle en matière de sécurité.

En raison de sa « nécessaire exemplarité », ce jugement devra être affiché un mois sur les portes de l'établissement et du local syndical.

Que ces condamnations soient prononcées, ce n'est que justice. Mais il reste que ce système qui fait passer les profits avant tout, et donc avant la sécurité des travailleurs, ne fait qu'engendrer des accidents qui pourraient être évités.