La première version de la taxe carbone, rejetée par le Conseil constitutionnel, prévoyait d'importantes « exemptions totales ». C'était le cas pour « les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l'industrie chimique utilisant de manière intensive de l'énergie », etc. Il en était de même pour « les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs ».

Pour justifier ces exonérations, le gouvernement avait expliqué que certaines des sociétés concernées sont déjà soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne. Le Conseil constitutionnel faisait remarquer que « ces quotas sont actuellement attribués à titre gratuit, le régime des quotas payants n'entrera en vigueur qu'en 2013 et ce, progressivement jusqu'en 2027 ». Le gouvernement prétendait vouloir éviter une « double imposition » à ces sociétés mais en réalité il avait choisi de ne leur en imposer aucune. De ce fait, « 93 % des émissions de dioxyde de carbone d'origine industrielle, hors carburant » auraient donc été « totalement exonérées ». Les sociétés en question n'étaient aucunement touchées par la loi qui énonçait dans son préambule que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement ». Cette première version de la taxe carbone n'aurait pesé pratiquement que sur les carburants et les produits de chauffage, et par conséquent sur la population, d'où une « rupture caractérisée d'égalité » devant l'impôt condamnée par le Conseil constitutionnel.

Visiblement, cette institution présidée par le chiraquien Jean-Louis Debré a des comptes à régler avec le gouvernement actuel, ce qui l'a conduit à mettre le doigt sur ce qui était le plus choquant dans cette loi. Mais on peut faire confiance au gouvernement pour trouver les formulations qui permettront de contourner les objections du Conseil constitutionnel, sans rien changer sur le fond.