Nouvelles coupes dans les budgets des communes populaires01/10/20082008Journal/medias/journalnumero/images/2008/10/une2096.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Nouvelles coupes dans les budgets des communes populaires

Dans le cadre du budget 2009, le gouvernement prépare un nouveau coup bas contre les municipalités. Il envisage une réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) revenant à tailler sévèrement dans les montants alloués aux communes les plus nécessiteuses.

Cette dotation, créée en 1991, visait à aider les communes les plus pauvres, celles dont la population est trop modeste pour payer les impôts locaux nécessaires au fonctionnement municipal, celles aussi qui, n'ayant pas ou peu d'entreprises implantées sur leur territoire, n'encaissent pas ou trop peu de taxe professionnelle. Il ne s'est jamais agi de sommes mirobolantes, et aujourd'hui l'enveloppe s'élève à un peu plus d'un milliard d'euros par an, réparti entre 717 communes (sur un total de 953 communes comptant plus de 10 000 habitants sur l'ensemble du pays).

Le gouvernement vient donc de décider que la dotation était trop importante et concernait un trop grand nombre de municipalités, qu'il fallait entre autres diminuer le nombre de communes bénéficiaires par une réforme des critères d'attribution. En particulier, le nombre de logements sociaux sur la commune ne devrait plus être pris en compte, ce qui aurait pour conséquence de rayer de la liste des bénéficiaires 238 villes ! Le fait qu'une commune construise de nombreux logements de type HLM pour une population aux revenus modestes deviendrait désormais un handicap pour toucher une aide dite de « solidarité ». C'est vraiment le monde à l'envers !

Ce projet est d'autant plus scélérat que, parmi les 238 communes visées, 88 comportent des « zones urbaines sensibles », c'est-à-dire qu'elles se situent parmi les villes qui ont le plus besoin de financement. Des villes de la banlieue parisienne (pour ne parler que d'elles) comme Pantin (Seine-Saint-Denis), qui compte 40 % de HLM, des quartiers très pauvres, deux écoles sur trois classées en ZEP, deux zones urbaines sensibles, etc., ne toucheraient plus la dotation (1,9 million d'euros). De même pour Bagneux (Hauts-de-Seine) et ses 50 % de logements HLM, qui ne possède aucune entreprise sur son territoire et ne touche donc pas un centime de taxe professionnelle ; de même, Gennevilliers (Hauts-de-Seine) et ses 64 % de logements sociaux, Vitry (Val-de-Marne), etc.. Au total, 80 villes rien qu'en région parisienne verraient leurs dotations financières au titre de la DSU réduites de moitié dès 2009 et carrément supprimées à partir de 2010.

Alors que le gouvernement ne cesse de se décharger sur les municipalités de ce qui relève de ses compétences (en matière d'écoles, d'emplois, de sécurité, etc.), il continue de tailler dans les finances locales. La restriction de l'attribution de la DSU vient en même temps que la diminution de la dotation générale de fonctionnement, que le projet de diminution importante de la taxe professionnelle versée par les entreprises aux communes sur le territoire desquelles elles s'installent. Et ce sont les villes dont la population est la plus modeste, celles qui ont déjà le plus de mal à boucler leur budget, qui en seraient les premières victimes, avec comme conséquence presque inévitable une augmentation des impôts locaux ou une restriction catastrophique des services à la population.

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