La presse a évoqué le rapport mis au point par le député UMP Bur, rapporteur des comptes de la Sécurité sociale. Celui-ci prétend vouloir mettre fin aux passe-droit en matière d'allégements de cotisations sociales et de revenus autres que salariaux distribués par les entreprises. Seulement, derrière ce battage, pourraient se profiler surtout des attaques contre les revenus... d'une partie des salariés.

Chargé d'une mission d'information sur les exonérations de cotisations, Bur n'est pas un inconnu, puisque c'est lui qui, à l'automne 2007, a permis aux cadres dirigeants des entreprises d'échapper à la taxation qui les menaçait. La Cour des comptes, dans un rapport, avait mis au jour que le fait de ne pas considérer les stock-options comme des rémunérations, les faisant échapper ainsi à toute cotisation sociale, faisait perdre 3 milliards d'euros à la seule Assurance-maladie. Pourtant le montant de ces stock-options, actions à bas coût offertes aux cadres dirigeants des entreprises, est souvent supérieur à leur rémunération " officielle ". Devant l'émotion soulevée, le gouvernement s'était engagé " à mettre fin au scandale ". Bur, chargé de mettre la touche finale au projet pour taxer lesdites stock-options, a permis qu'elles le soient dix fois moins que ce que la Cour des comptes préconisait.

Aujourd'hui donc, le rapport de Bur prétend s'attaquer par 23 mesures d'une part aux revenus non soumis à cotisations, et de l'autre aux exonérations de cotisations sociales.

Pour les premiers, il propose une taxe unique de 5 % à la charge des entreprises et reversée à la Sécurité sociale. Seraient concernés les stock-options, qu'il minore volontairement, l'intéressement et la participation. Bur propose aussi de taxer les systèmes de prévoyance et de retraites complémentaires. Mais, ce qui serait particulièrement injuste, il envisage de taxer également les indemnités de licenciement et de mise à la retraite, et les aides directes aux salariés telles que chèques-restaurant, chèques vacances, etc. Les salariés seraient les dindons de cette mauvaise farce. Les patrons pourraient reporter sur eux le poids de ces taxes.

Il serait particulièrement indécent de taxer les indemnités de licenciement et de départ à la retraite, qui sont de faibles compensations censées indemniser, très partiellement, le préjudice subi par le salarié, ne serait-ce que sa perte de revenus. En revanche, le déficit de l'Assurance-maladie disparaîtrait si les cotisations sociales appliquées aux salaires l'étaient aussi à tous les revenus qui ont été soustraits à ces cotisations : l'intéressement et la participation, mais aussi et surtout les stocks-options.

Quant aux 30 milliards d'allégements de cotisations sociales prévues en 2008 et offertes au patronat, le rapporteur les pointe certes du doigt, car elles ont augmenté de 36 % en deux ans. Mais cette fois encore les patrons peuvent dormir en paix, car la mesure " révolutionnaire " serait d'en conditionner une partie à... l'ouverture des négociations sur les salaires. Cela ne mangerait pas de pain : on peut parier que les salaires resteraient ce qu'ils sont et les allégements de cotisations aussi.

On le voit, ce n'est pas encore avec l'application de telles mesures qu'on s'en prendra un tant soit peu sérieusement aux privilèges bien réels des patrons.