Le gouvernement Villepin-Sarkozy avait commandé un audit sur l'aide médicale d'État (AME) destinée aux étrangers sans titre de séjour. Le rapport réalisé par l'Inspection générale des finances (IGF) et par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) va être rendu public.

Chez les ministres, on doit jurer qu'on ne les y reprendra plus, puisque, contrairement à la démagogie de Sarkozy, le rapport indique que non seulement cette aide n'est pas une source d'abus particuliers, mais qu'elle est indispensable à la santé publique.

Le rapport reproche au gouvernement d'avoir, depuis 2002, sous-budgété ce poste de la moitié de la somme nécessaire, le limitant à 233 millions d'euros là où il en faudrait 500, et d'avoir multiplié les tracasseries pour que les sans-papiers ne puissent en bénéficier.

Trouvant illégitime que le nombre des bénéficiaires ait grimpé - ils étaient 192 000 en 2006 - le gouvernement avait durci les conditions d'accès. Pour en bénéficier, les sans-papiers sont actuellement tenus d'attester par une série de documents (quittance, factures d'électricité, etc.) qu'ils résident en France depuis plus de trois mois.

La pression des organisations humanitaires avait, heureusement, empêché le gouvernement d'aller jusqu'au bout de ses projets, à savoir instaurer un ticket modérateur sur les soins et l'apposition d'une photo sur le titre d'admission à l'AME.

Contrairement aux idées qu'aimerait répandre le gouvernement, les rapporteurs font la démonstration que les ayants droit n'ont ni fraudé ni exagérément bénéficié de cette aide. Les prestations reçues se tiennent soit dans la moyenne des prestations remboursées aux assurés sociaux (1 800 euros), soit légèrement au-dessus (jusqu'à 2 300 euros). Cette différence s'explique par un recours plus grand de ces populations à l'hôpital, qui découle des " refus de soins fréquents " des médecins dits libéraux et de la " surreprésentation " de certaines maladies transmissibles qui les touchent (hépatite, tuberculose, VIH).

L'audit conclut donc, à juste titre, qu'il y a " nécessité du maintien du dispositif existant " pour la santé de tous. Il écarte les arrière-pensées du gouvernement qui avait envisagé de " limiter la prise en charge aux seuls soins urgents " ou de définir des " paliers de soins spécifiques ".

Enfin, le rapport insiste pour que le dispositif soit même amélioré. Il propose la mise en place d'une carte AME comparable à la carte Vitale, envisage un système voisin de celui du médecin traitant, mais surtout il invite le gouvernement à rembourser à l'AME les sommes qu'il aurait dû verser, soit une ardoise de 910 millions d'euros au 31 décembre dernier, et qui atteindra 1,2 milliard en 2007.

Outre le solde de cette dette, l'État est invité dans l'avenir à prévoir pour l'AME un budget annuel de 500 millions d'euros pour ce poste.

On se prend à rêver d'un audit général de tous les postes sociaux du budget !