Renault Sovab - Batilly (Meurthe-et-Moselle) : Renault condamné pour recours abusif à l'intérim18/08/20062006Journal/medias/journalnumero/images/2006/08/une1985.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

Renault Sovab - Batilly (Meurthe-et-Moselle) : Renault condamné pour recours abusif à l'intérim

Fin juillet, la direction de l'usine Renault Sovab a été condamnée à 10000 euros d'amende pour «emploi abusif de main-d'oeuvre temporaire et marchandage». Le PDG a été également condamné à 1500 euros d'amende avec sursis, sans inscription au casier judiciaire.

La Sovab (Société de véhicules automobiles de Batilly) est une filiale Renault. Ses 2967 travailleurs, dont 429 intérimaires, produisent les fourgons Master pour Renault (décliné en Movano pour Opel, Interstar pour Nissan) ainsi que le petit camion Mascott.

La Sovab avait déjà été condamnée une première fois à 100000 francs d'amende -bien peu par rapport à ce que ça lui rapporte- suite aux plaintes de l'inspection du travail en 1998 et de la CGT pour recours abusif à l'intérim: il faut dire que l'usine a employé à un moment plus de 900 intérimaires, soit, à l'époque, près de 50% de l'effectif en production, pour une prétendue «surcharge temporaire d'activité»!

Suite à ces premières condamnations, les motifs d'embauche d'intérimaires avaient changé. La direction les prenait pour «remplacement de salarié absent». La CGT a porté plainte parce que pas moins de 242 intérimaires étaient employés pour remplacer des salariés absents de leur poste de travail... alors qu'ils étaient affectés à un autre poste dans l'usine!

En même temps que la plainte en correctionnelle, la CGT, avec des intérimaires, avait attaqué aux Prud'hommes. Au printemps dernier, les six intérimaires qui avaient porté plainte avaient obtenu leur embauche en CDI ainsi que des indemnités pour licenciement abusif. Ces plaintes, si elles ne mettent pas fin aux pratiques de la direction, ont au moins permis à plusieurs dizaines d'intérimaires ces dernières années de se faire embaucher en fixe. On a toujours raison de ne pas se laisser faire.

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