Amnistie fiscale, moins d’assujettis à l’ISF03/12/20032003Journal/medias/journalnumero/images/2003/12/une1844.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Amnistie fiscale, moins d’assujettis à l’ISF

Régulièrement il se trouve une bonne âme, soucieuse de défendre les intérêts des plus riches, pour proposer une amnistie aux spéculateurs qui placent leurs capitaux dans des paradis fiscaux. Selon le ministère des Finances, 1,5 milliard d'euros auraient ainsi été «délocalisés» en 2001. Le député UMP Gilles Carrez, rapporteur du budget devant l'Assemblée nationale, revient à la charge sur ce terrain.

Il ne va pas jusqu'à proposer une amnistie totale, mais l'amende forfaitaire sur les fonds rapatriés resterait modeste (une somme comprise entre 2,5 et 6%), si ces fonds sont réinvestis dans l'économie. Et pour faire bonne mesure, afin de ne pas effaroucher les détenteurs de grosses fortunes, il propose d'accompagner cette amnistie d'une réforme de l'impôt sur la fortune (ISF) visant à en exonérer un certain nombre d'entre eux.

Pour justifier sa proposition, Carrez s'appuie sur une argumentation largement développée en ce moment par différents ministres: «Le problème n'est pas seulement quantitatif, il est aussi qualitatif: ce sont les Français les plus actifs, les plus dynamiques, les plus travailleurs, qui quittent le territoire», affirme-t-il.

Ces «travailleurs», «actifs» et «dynamiques», de la spéculation internationale, on ne les retient pas. Par contre, il serait simple d'empêcher leurs capitaux de rejoindre les paradis fiscaux, en les réquisitionnant tout simplement.

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