Comme dans toute la fonction publique, les travailleurs de l'Équipement doivent passer aux 35 heures au 1er janvier 2002.

Dans ses projets, le ministère de l'Équipement a commencé par diminuer le nombre de jours de congé auxquels nous avions droit jusqu'ici, 31 jours dans la plupart des DDE, les Directions départementales de l'équipement, pour le ramener aux 25 jours de congés légaux (plus 1 ou 2 jours de fractionnement) en nous rendant les 6 jours de différence en jours RTT pour ensuite nous les enlever dans le calcul annuel. Ce qui aboutit à des semaines de 36 heures !

Les syndicats se sont félicités de la décision du ministre Gayssot de garder comme référence la semaine hebdomadaire. Mais il s'agit bien, comme ailleurs, d'appliquer la flexibilité. Les textes prévoient nombre de situations où il sera dérogé à la référence hebdomadaire : travail posté, décalé, par cycle où le travail du samedi devient presque normal avec des heures majorées de 10 %, celui de nuit de 30 % et celui du dimanche de 20 %. Il peut être imposé de travailler trois dimanches sur cinq. Ce qui fait rager bien des agents car même si cette organisation du travail était déjà en vigueur dans quelques départements, elle n'était pas réglementée, ce qui permettait à ceux qui refusaient de ne pas s'y soumettre.

Le temps de travail est "limité" à 48 heures sur une semaine et à 44 heures sur 12 semaines consécutives. Mais en cas de fortes chutes de neige, un régime dérogatoire autorisera les DDE à imposer aux agents des semaines pouvant aller jusqu'à 70 heures !

Les fédérations syndicales passent les plats

Jusqu'au mois de juillet, les fédérations syndicales avaient le stylo à la main, prêtes à signer le projet d'accord-cadre présenté par Gayssot qui avait promis en échange de réclamer des "milliers" d'emplois auprès de son collègue de la fonction publique.

La CGT mettait alors peu en avant le volet flexibilité du projet pour se concentrer sur les emplois. Début août Gayssot annonçait la création de seulement 250 emplois, alors qu'il en faudrait plus de 10 000 pour compenser l'ARTT ! Et encore, ces 250 emplois sont prévus pour de nouvelles missions du ministère. Aucun syndicat n'a osé signer. Mais tous ont accepté une enveloppe distribuée par le ministère de 300 000 F pour "former" les militants à la mise en place de l'ARTT. Pas étonnant qu'il n'y ait plus d'appel à une mobilisation à l'Équipement, depuis la manifestation du printemps dernier, qui avait rassemblé dix mille agents à Paris pour une véritable RTT avec des créations d'emplois correspondantes.

Les travailleurs et les usagers trinquent

Plusieurs modalités de mise en place de l'ARTT sont laissées au choix des directeurs départementaux. Le ministère leur demande de serrer la vis, avec la mise en place de pointeuses, là où il n'y en a pas, pour un "contrôle accru" des horaires.

Aux yeux du personnel, les quelques jours supplémentaires de congés, bien qu'imposés, semblent être le seul côté positif de cet ARTT.

Celui-ci va se traduire par une dégradation des conditions de travail et du service rendu à l'usager.

Comme le précisaient les orientations du ministère, les DDE ne devront pas hésiter à faire appel à la sous-traitance ou à abandonner des missions que les services privés peuvent effectuer.

C est déjà le cas, depuis peu, des études "d'ingénierie publique" ! Les communes pouvaient faire appel directement aux services des DDE pour leurs études d'aménagement et bénéficiaient du suivi et du contrôle des travaux, à moindre coût. Ceci est désormais interdit pour tout marché supérieur à 600 000 F. Ces études et prestations doivent être soumises à une procédure au nom de la concurrence déloyale que leur faisait l'État. Jospin et Gayssot leur ont donné satisfaction, même si cette mesure coûtera cher aux communes et aboutira sans doute à terme à la disparition de l'ingénierie publique.

Enfin, le nouveau "régime indemnitaire", en préparation au ministère, inquiète beaucoup les agents d'exploitation. Aujourd'hui, tout dépasssement d'horaires est rémunéré en heures supplémentaires. Ces heures, faites surtout pendant la période hivernale, complètent, pour beaucoup d'ouvriers travaillant à l'entretien des routes, un salaire très bas. Un agent d'exploitation commence sa carrière au Smic et la termine entre 7 900 et 8 300 F avec une prime annuelle fixe d'environ 2 500 F brut.

Avec la nouvelle réglementation ARTT, les ouvriers travailleront autant, sinon plus, et les heures supplémentaires ne seront payées qu'après dépassement du cycle de référence.

De plus une différenciation, qui n'existait pas entre ouvriers, doit s'appliquer en jouant sur les primes.

Malgré les promesses du ministre, les agents ne croient pas au maintien de leur rémunération. Les heures supplémentaires transformées en prime pourront être remises en cause à tout moment. D'autant que Gayssot a précisé qu'il ne donnerait pas un centime de plus et que ce nouveau régime indemnitaire devra se faire "à budget constant".

Tout cela révolte les agents, même ceux qui s'attendent à autre chose de la part d'un ministre qui porte l'étiquette PCF.