Le Conseil constitutionnel : Neuf "sages" très con... servateurs05/01/20012001Journal/medias/journalnumero/images/2001/01/une-1695.gif.445x577_q85_box-0%2C13%2C166%2C228_crop_detail.jpg

Leur société

Le Conseil constitutionnel : Neuf "sages" très con... servateurs

Remise en cause de la suppression de la CSG sur les plus bas salaires, de l'Ecotaxe, des obligations à construire des logements sociaux dans les communes riches, ces dernières semaines le Conseil constitutionnel n'a pas chômé pour agir promptement au bénéfice des intérêts les plus réactionnaires.

En l'occurrence, cette institution joue à merveille le rôle pour lequel elle a été mise en place. Constituant déjà un recours possible sous la IVe République, le Conseil constitutionnel dans la constitution dite de la Ve République, installée par de Gaulle à son retour au pouvoir en 1958, est composée - outre des anciens présidents de la République qui n'y ont pratiquement jamais mis les pieds - de neuf individus, ayant derrière eux pour la plupart une longue carrière politique, désignés pour neuf ans par le président de la République, par celui de l'Assemblée nationale et du Sénat, à raison de trois chacun, renouvelables par tiers tous les trois ans. Exemple d'homme au-dessus de tout soupçon s'il en est, siégeant au Conseil constitutionnel, son avant-dernier président, Roland Dumas, qui après avoir été confronté à la justice a laissé la place il y a quelques mois à Yves Guéna, ancien ministre de droite et vieux baron du gaullisme.

Du Conseil d'Etat au Sénat en passant par la plupart des assemblées élues, l'Etat ne manque pas d'institutions pour faire contrepoids aux éventuelles pressions des électeurs sur ceux qu'ils élisent directement ou pas. A commencer d'ailleurs par les députés à l'Assemblée nationale, celle-ci étant surtout une chambre d'enregistrement dont les initiatives ont été à l'avance étroitement limitées. Quant au Conseil constitutionnel, ses décisions sont sans appel et il a tous les moyens de jouer son rôle conservateur en empêchant toute mesure qui pourrait - ne serait-ce qu'un peu - écorner la richesse et la situation des plus riches, ou apparaître comme telle. Soixante députés ou soixante sénateurs peuvent le saisir, ce que les partis de droite n'ont pas manqué de faire dernièrement.

Neuf politiciens sur le retour peuvent donc par des décisions sans appel contrarier les votes de représentants que tout ce petit monde cherche pourtant à faire passer pour l'"expression de la souveraineté nationale".

Naguère, le PS dénonçait les institutions de la Ve République comme autant d'entraves à cette prétendue souveraineté. Depuis 1981, il a tu ses critiques et accepte ces institutions, qu'il s'est bien gardé de tenter de modifier lorsqu'il l'aurait pu.

Il faut dire que cela fait bien longtemps que les institutions de la bourgeoisie sont, sous des formes diverses, destinées à protéger les intérêts des possédants contre les classes populaires.

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