En septembre dernier, la Cour de Justice de la Communauté Européenne a rendu un arrêt autorisant les entreprises françaises à ne plus payer la TVA sur les frais de réception, d'hébergement ou de spectacle offerts à leurs clients ou à leurs fournisseurs (ce que ne permettait pas le droit fiscal français jusqu'à présent). Une réduction qui ne manque pas d'intérêt pour les patrons et qui, par contre, aboutit à un manque à gagner pour les caisses de l'Etat estimé à 7 milliards de francs par an.

Mais le cadeau ne s'arrête pas là. Les entreprises sont autorisées à demander le remboursement de cette part de TVA sur les cinq années qui viennent de s'écouler (depuis le 1er janvier 1996), à condition d'effectuer leur réclamation avant le 31 décembre 2000. Et depuis quelques semaines, certains patrons ont mis leurs services de comptabilité au travail pour faire les comptes et rassembler les justificatifs, allant même jusqu'à embaucher des intérimaires pour les aider... Un cadeau supplémentaire pour Noël, c'est toujours bon à prendre.