" 170 milliards portés disparus " titrait à la Une le journal l'Humanité de samedi 9 octobre, en évoquant la somme des aides publiques accordées en 1998 aux entreprises, d'après le rapport d'une commission parlementaire.

Les entreprises touchent de divers bords (départements, ministères, régions, communes) de multiples subventions et aides de toute sorte sous prétexte d'encourager le patronat à embaucher, sans que personne ne connaisse vraiment la totalité des sommes perçues et à quoi elles ont servi puisque aucune contrepartie n'est exigée en échange de ces fonds publics.

Et ce n'est pas fini : les entreprises devraient recevoir encore 105 milliards de francs supplémentaires dans le cadre de l'application de la loi sur la réduction du temps de travail, telle qu'elle est pour le moment prévue.

Robert Hue pour le Parti Communiste a proposé à l'Assemblée nationale, jeudi 7 octobre, que soit créée une commission nationale de contrôle décentralisée de ces fonds publics versés aux entreprises. Cette commission aurait pour objectifs à la fois de rendre le système d'attribution plus transparent, de suivre l'utilisation de ces fonds et d'intervenir sur leur attribution en fonction de cette utilisation.

C'est vrai qu'il est nécessaire de pouvoir contrôler la trésorerie des entreprises qui aujourd'hui licencient, en particulier bien sûr alors qu'elles font des profits. Mais la proposition du PCF a peu de chances d'être votée, car les entreprises ont de bons amis à l'Assemblée nationale, autant sur les bancs de la droite que sur ceux de la gauche, qui ne tiennent sûrement pas à gêner moindrement les industriels. Et quand bien même la commission serait-elle créée (le PCF propose qu'elle soit composée de partenaires sociaux - patrons et syndicats donc -, de membres de l'administration et des banques), il ne faut guère espérer que les patrons, les banquiers, les hauts fonctionnaires se dénoncent eux-mêmes ! Et il est douteux que cette commission ait la volonté et la détermination de contrôler et encore moins de sanctionner le patronat. Une commission, il en existe d'ailleurs déjà une, comme celle créée en décembre 1998, qui s'intitule " commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire ", qui a déjà pour fonction d'évaluer l'efficacité des aides publiques versées au secteur privé au regard de l'emploi. C'est d'ailleurs cette commission qui a chiffré à 170 milliards de francs l'argent versé en 1998, sans contrepartie, au secteur privé, sous forme d'aides à la création d'emplois. Mais en quoi cela gêne-il les groupes industriels pour réclamer et empocher les fonds publics et en faire ce que bon leur semble ?

Les travailleurs auraient les moyens de contrôler vraiment, à leur niveau, les comptabilités des employeurs, parce qu'ils sont à la fois directement concernés et que, du fait qu'ils sont dans les entreprises en liaison avec les employés qui gèrent les comptes, qui organisent les marchés, qui établissent les factures, qui réalisent les commandes, ils sont en contact avec la réalité bien autrement qu'une commission nationale ou même régionale. Et puis un tel contrôle, si on ne veut pas qu'il reste formel, suppose un rapport de forces. On imagine mal en effet les patrons laisser librement les travailleurs mettre le nez dans leurs affaires. Cela suppose donc une solidarité et une conscience collective des travailleurs.