France Télécom hors la loi08/10/19991999Journal/medias/journalnumero/images/1999/10/une-1630.gif.445x577_q85_box-0%2C13%2C166%2C228_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

France Télécom hors la loi

Dans un des services de France Télécom Mobiles, la filiale qui s'occupe du téléphone mobile (Itinéris), à Noisy-le-Grand, en Seine-Saint-Denis, France Télécom a refusé d'appliquer le jugement du conseil des prud'hommes de Bobigny, du 29 juillet dernier, qui requalifiait les emplois de trois CDD en CDI.

Ce service continue à être en croissance. La vente de téléphones portables et des services qui sont associés augmente toujours rapidement.

Depuis l'été 1997, ces trois CDD, technico-commerciaux, étaient employés sans interruption et leurs contrats avaient dépassé la durée légale de dix-huit mois. Ces contrats à durée indéterminée, qui se terminaient le 20 septembre, devaient donc être considérés comme des contrats à durée indéterminée. Mais, quand ils ont voulu rentrer dans le centre, le 21 septembre, puisque le tribunal leur avait donné raison, ils se sont vu refuser l'accès à l'immeuble où ils travaillaient. On avait désactivé leurs badges et il y avait même trois vigiles à l'accueil, pour être sûr qu'ils ne puissent pas rentrer. Des délégués syndicaux Sud accompagnés d'un huissier ont constaté l'entrave.

Face aux accusations justifiées d'être hors la loi, la direction de France Télécom dit qu'elle sait très bien qu'elle est dans l'illégalité et qu'elle est prête à en assumer les conséquences financières ! Face à cette intransigeance, les trois salariés ont introduit un référé au tribunal de grande instance de Bobigny.

Ils demandent une astreinte de 15 000 F par personne et par jour de retard de l'exécution du jugement.

Le référé devait être jugé mardi 28 septembre.

On avait déjà pu constater cet esprit hors la loi sur le travail du dimanche. France Télécom n'hésite pas à ouvrir des agences ce jour-là, sans en avoir l'autorisation, et est à chaque fois condamnée. Cela ne l'empêche pas de récidiver.

On aurait pu croire pourtant que, dans une entreprise où l'État est encore majoritaire à 63 %, la loi serait mieux respectée. Mais Jospin dira sans doute, comme pour Michelin, qu'on ne peut pas administrer l'économie.

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