Ceta : dans la cuisine du capital

31 Juillet 2019

Le traité commercial entre l’Union européenne et le Canada, le Ceta, signé par les députés européens et en vigueur depuis septembre 2017, a été voté par les députés français mardi 23 juillet. Pour devenir définitif, du moins autant qu’un traité peut l’être, il doit encore être accepté par les sénateurs français et par ceux des États européens qui ne l’ont pas encore approuvé.

L’accord vise à fluidifier les relations commerciales entre les deux parties, qui représentent actuellement plus de 60 milliards d’euros, en supprimant la plupart des taxes douanières. Les signataires affirment évidemment que le traité sera bénéfique aux entreprises concernées. Outre le fait que le bien des entreprises n’a pas grand-chose à voir avec le bien des travailleurs, il existe là comme ailleurs un gouffre entre les petites entreprises et les trusts mondiaux.

Du côté des petits et moyens producteurs, il semble que le roquefort, dont l’appellation sera désormais protégée jusqu’à la baie d’Hudson, s’en sorte mieux que la vache limousine, qui risque d’être concurrencée par le bœuf canadien. C’est ce qui soulève les protestations tant de la filière bovine française que des producteurs de lait canadiens. Mais il y a beaucoup moins de protestations, et pour cause, du côté des grands groupes capitalistes, agissant sous couvert de lobbyistes, spécialistes, députés, négociateurs et autres. Ce sont eux qui ont tenu la plume des rédacteurs du traité durant les huit années qu’ont duré les négociations, eux qui ont sacrifié si nécessaire les intérêts des plus petits, eux qui ont poussé à ce que l’Union européenne revienne sur certaines normes sanitaires péniblement mises au point ces dernières années suite aux différents scandales et ont exigé que, réciproquement, le Canada en accepte quelques-unes.

Leur résultat est que, si les éleveurs du charolais se sentent menacés, les investissements directs présents et futurs des capitalistes européens au Canada, et réciproquement, seront mieux protégés, et c’est là le but réel. Il y a 6,7 milliards d’euros d’investissements français au Canada et le ministère des Affaires étrangères cite Michelin, Lafarge et la Sodexo parmi les premiers. Loin des fabricants de fromage de chèvre bio tourné à la main, ce sont plutôt des rapaces à la recherche de facilités sur le marché canadien. Ces trusts pourront désormais y étendre leurs affaires sans aucune limitation. Dans l’autre sens, le traité a donné un coup d’accélérateur, à hauteur de près de deux milliards d’euros depuis un an, à l’exportation vers l’Europe de pétrole canadien. C’est pourtant celui dont la production, à partir des schistes bitumineux, détruit toute la région concernée. Les prétentions écologiques de l’Union européenne en général, et de la France en particulier, sont passées d’autant plus rapidement sous la table que les pétroliers européens ont des intérêts au Canada, Total en tête. L’ouverture des marchés publics aux entreprises des pays signataires ne concerne que de très loin le carreleur de Champigny-sur-Marne, le plombier polonais ou l’électricien québécois. Mais elle représente de somptueuses perspectives pour Bouygues, Vinci, Eiffage et leurs équivalents.

Les grandes entreprises ont de plus, comme dans nombre de traités internationaux depuis des dizaines d’années, pris des garanties juridiques contre d’éventuels changements de politique des États qui léseraient les investisseurs. Les tribunaux d’arbitrage uniquement composés d’hommes de main des trusts, et qui ont fait scandale par leur rapacité, ont été remisés. L’Union européenne prétend les remplacer par une instance nouvelle, dont elle garantit l’indépendance, et baptise pour cela le Ceta de traité de nouvelle génération. Mais, tribunal d’arbitrage ancienne manière ou juridiction de nouvelle génération, il n’y a là guère de nouveauté dans les rapports entre l’État et les capitalistes qui se prétendent spoliés. Lorsque la France a aboli l’esclavage en 1848, elle a dédommagé les propriétaires d’esclaves. Judiciarisée ou non, la pratique des dédommagements a toujours cours.

Le Ceta vise à régler au mieux, sur la base des rapports de force d’aujourd’hui, les rapports entre divers groupes capitalistes, aidés par leurs représentants étatiques, dans la recherche de ce qui est le plus rentable pour eux.

De nombreux écologistes, à commencer par Nicolas Hulot, dénoncent les dangers potentiels du Ceta et l’absurdité de l’intensification de certains échanges, au moment où l’on parle de réduire les émissions de CO2. Ils ont certainement raison, à ceci près que le danger n’est pas le Ceta en soi, ni l’un quelconque des traités négociés entre capitalistes, mais le système lui-même.

Ne s’en prendre qu’au Ceta revient à se battre contre des moulins à vent.

Paul GALOIS