Fraude fiscale : la banque UBS dans le box des accusés

10 Octobre 2018

Lundi 8 octobre s’est ouvert le procès de la banque suisse UBS. Poursuivie pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale, elle risque de devoir payer une amende de 5 milliards d’euros.

Ce procès est l’aboutissement d’une enquête ouverte en 2011. La banque est accusée d’avoir ouvert une succursale en France pour pouvoir démarcher des clients français, au début des années 2000, qui étaient invités à aller ouvrir un compte non déclaré en Suisse. Cette pratique, totalement illégale, a en tout cas permis une fraude fiscale estimée à 10 milliards d’euros, ce qui a conduit à une mise en examen et à des poursuites contre trois dirigeants de la banque suisse. À cela s’ajoute une mise en examen pour subornation de témoin. Enfin, la succursale française est poursuivie pour le harcèlement moral exercé à l’égard d’un employé, Nicolas Forissier, lanceur d’alerte à l’origine de cette affaire.

C’est la première fois en France qu’une grande banque internationale se retrouve poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale. HSBC y avait échappé en obtenant de l’État français un arrangement avantageux, un versement dérisoire de 300 millions d’euros. UBS n’y a pas réussi, mais ses avocats devaient déposer trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), ce qui suspendrait l’audience. Si cette manœuvre échoue, et si le procès va jusqu’au bout, une condamnation pourrait fermer à UBS le marché nord-américain.

Bien sûr, UBS nie avoir pratiqué le démarchage dont elle est accusée. Un reportage, passé le 4 octobre sur France télévision, a montré que cette pratique n’est pas le monopole des banques suisses, puisqu’il était consacré aux pratiques douteuses de la BNP. En effet la BNP avait créé une succursale en Suisse pour y attirer des clients fortunés. Cette pratique du démarchage d’un pays à l’autre pour favoriser l’évasion fiscale, en théorie illégale, est donc visiblement banale. Le tout est de ne pas se faire prendre. Les dirigeants de la BNP n’avaient d’ailleurs rien à redouter du côté de l’État français, tout dévoué à la première banque du pays.

Jacques FONTENOY