Ventes d’armes : les droits humains après les profits

08 Mai 2018

Une organisation non gouvernementale, Aser (Action sécurité éthique républicaine), a saisi le Conseil d’État sur le fait que la France, troisième marchand d’armes du monde, viole un traité de l’ONU sur le commerce des armes.

L’ONG voudrait obtenir la suspension immédiate des exportations d’armes françaises à certains pays de la coalition arabe, conduite par l’Arabie saoudite, qui mène une guerre au Yémen depuis avril 2015 ; guerre qui a déjà coûté la vie à dix mille Yéménites.

Aser s’appuie sur l’article 6 d’un traité de l’ONU datant de 2014 qui interdit les transferts d’armes pouvant violer la convention de Genève de 1949, et donc tuer des civils. C’est exactement ce que l’Arabie saoudite et ses alliés font subir au peuple yéménite.

Avant que la guerre contre le Yémen ne commence, les livraisons d’armes étaient même en infraction de l’article 7 du même traité, basé sur la notion de prévention. Étant donné les tensions existantes entre l’Arabie saoudite et son voisin, le Yémen, il n’était pas nécessaire d’être grand clerc pour deviner que ces armes pourraient servir en cas de conflit, ce qui aurait dû en interdire la vente.

Il existe même, au sommet de l’État français, une commission interministérielle étudiant les exportations de matériel de guerre (Cieemg) et les problèmes qu’elles peuvent soulever, pour aider le gouvernement à décider. Quand apparaît un conflit entre deux ministères, celui de la Défense par exemple et celui des Affaires étrangères, c’est le président de la République qui tranche. En 2016, Hollande avait ainsi tranché en faveur de la livraison de munitions à Ryad. Interrogée récemment sur ce point, Florence Parly, qui a succédé à Le Drian comme ministre de la Défense, avait osé répondre que ces munitions n’étaient pas destinées à être utilisées.

De fait, depuis 2014 et la mise en place du traité de l’ONU, les ventes d’armes dans le monde n’ont pas cessé de progresser, pour un total de 1 739 milliards de dollars en 2017. Selon Aser, la part de la France est passée depuis 2011 de 70 à 100 milliards d’euros par an. Le quinquennat de Hollande-Le Drian a été, sur ce plan, très productif. Vendre des Rafale était leur objectif et la question des traités internationaux pesait moins lourd que la progression des profits des marchands d’armes français. On serait surpris que la décision du Conseil d’État n’aille pas dans le même sens.

Jacques FONTENOY